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Extrait de la table nominative 1961

BERTAUD (M. JEAN) [Seine].

Est nommé président de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Dépôts législatifs:

Rapport d'information de MM. Jean Bertaud, Jean Bardol, Raymond Brun, Victor Golvan, Gaston Pams, Abel Sempé et Joseph Yvon, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de la commission en Allemagne fédérale, au Danemark et en Norvège du 9 au 19 octobre 1960. (Enregistré à la présidence le 20 février 1961.) [25 avril 1961] (n° 147).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi rendant applicables les articles 12 à 27 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer à certaines entreprises de transport public [10 mai 1961] (n° 205).

Rapport d'information de MM. Jean Bertaud, Raymond Brun, Maurice Coutrot, Alfred Dehé, Jacques Gadoin, Yves Hamon, René Jager, Marcel Lebreton, Modeste Legouez et Raymond Pinchard fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission, sur le développement de la recherche et de l'exploitation du pétrole au Sahara, du 6 au 11 février 1961 [6 juillet 1961] (n° 303).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi relatif au régime de la production et de la distribution de l'énergie dans le département de la Martinique [18 juillet 1961] (n° 317).

Proposition de loi tendant à modifier l'article 8 du code des douanes [16 novembre 1961] (n° 62).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au régime de la production et de la distribution de l'énergie dans le département de la Martinique [21 novembre 1961] (n° 77).

Interventions :

Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux (2e lecture) [4 mai 1961]. Art. 1er : art. 1437 bis du code civil, sous-amendement n° 18 (p. 163) ; retrait (p. 164). - Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. - Discussion des articles [17 mai 1961] : art. 4 : accepte la seconde lecture (p. 329, 330). - Projet de loi de programme relative à des actions complémentaires coordonnées de recherche scientifique et technique. Discussion générale [19 mai 1961], en qualité de président de la commission des affaires économiques et du plan (p. 381). - Projet de loi modifiant l'article 108 du code minier [14 juin 1961]. Discussion des articles: art. 2: amendement n° 1 de M. Jacques Duclos (p. 406). - Projet de loi relatif à l'affiliation des artistes du spectacle à la sécurité sociale [29 juin 1961]. Discussion de l'article unique : pose une question au ministre (p. 609) ; sur la conférence des présidents ayant organisé le débat sur la déclaration gouvernementale sur les problèmes algériens [29 juin 1961] (p. 610 et 611) ; déclaration du Gouvernement relative aux problèmes algériens [5 juillet 1961] (p. 696, 698). - Projet de loi portant rétablissement, relèvement, réduction et suspension de la perception de certains droits de douane d'importation dans le territoire douanier [12 juillet 1961]. Discussion générale, en tant que président de la commission des affaires économiques et du plan (p. 787). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961] : sur l'article 4 (p. 880 à 883) [20 juillet 1961] ; art. 16 : sur l'amendement n° 23 de M. Pellenc (p. 921) ; sur l'amendement n° 24 de M. Pellenc (p. 924).- Projet de loi relatif au régime de la production et de la distribution de l'énergie dans le département de la Martinique, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan [20 juillet 1961]. Discussion générale (p. 959 et 960). Discussion des articles: art. 3 bis nouveau (p. 968). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [19 octobre 1961] (p. 1191). - Projet de loi relatif à la coopération agricole [19 octobre 1961] (p. 1202). Questions orales avec débat relatives aux manifestations d'Algériens dans la région parisienne [31 octobre 1961] (p. 1350 et 1351). - Projet de loi de finances pour 1962 : MARINE MARCHANDE [26 novembre 1961] en tant que président de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2075, 2076); INTÉRIEUR [26 novembre 1961], renonce à la parole (p. 2090). - Projet de loi relatif à la production et à la distribution de l'énergie en Martinique [30 novembre 1961]. Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2256). Art. 2 (p. 2258) : rapport de la commission d'enquête sur les événements du 17 octobre 1961 [30 novembre 1961]. Discussion générale (p. 2265 et 2267) ; soutient son amendement n° 1 à l'article unique (p. 2268 et 2269). - Projet de loi relatif à la formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse [5 décembre 1961]. Discussion des articles (p. 2310 et 2312); Rapport de la commission d'enquête sur les événements du 17 octobre 1961; suite de la discussion [14 décembre 1961], p. 2581). - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce [14 décembre 1961]. Discussion générale (p. 2587). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation en commun (deuxième lecture) [14 décembre 1961] ; demande que le projet soit retiré de l'ordre du jour (p. 2591, 2592).