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Extrait de la table nominative 1976

BERTAUD (JEAN), sénateur du Val-de-Marne (U. D. R. puis R . P . R.).

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'urbanisme [13 décembre 1976].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'aide au logement [17 décembre 1976].

DEPOT

Rapport d'information déposé, avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée, du 13 au 25 février 1976, par une délégation de cette commission chargée d'étudier les principaux problèmes économiques de l'Iran (n° 364) [22 juin 1976].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Transports [29 novembre 1976]. - Aviation civile et météorologie (p. 3683) : le percement d'un tunnel sous la piste de l'aéroport de Faaa, à Tahiti.

Equipement et ports [30 novembre 1976] (p. 3718) : les conséquences de l'installation du périphérique à proximité de Saint-Mandé ; (p. 3719) : l'insonorisation nécessaire.

Education [2 décembre 1976]. - Examen des crédits (p. 3853) : la nationalisation des collèges d'enseignement secondaire ; les problèmes posés par la demi-pension; les différences de coûts entre l'enseignement primaire et le secondaire.