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Extrait de la table nominative 1970

BERTAUD (M. JEAN) [Val-de-Marne].

Est nommé président de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].

Question orale :

M. Jean Bertaud demande à M. le ministre de l'équipement et du logement quel crédit l'on doit accorder aux rumeurs qui circulent à nouveau au sujet du transfert possible en province des services de l'institut géographique national actuellement installés dans une commune du Val-de-Marne proche de Paris. Il souligne que les intentions du Gouvernement en la matière avaient provoqué, il y a déjà quelques années, une certaine émotion dans la population de la commune intéressée et soulevé des protestations légitimes du personnel de cet établissement directement concerné. Il croit devoir rappeler que les installations actuelles ont été réalisées à grands frais ; qu'elles ont fait l'objet d'agrandissements et d'améliorations successives et qu'un certain nombre d'immeubles ont été expropriés et leurs occupants expulsés pour permettre le regroupement de quelques services de l'I. G. N. encore dispersés dans Paris. Il pense que la reprise d'un projet qui paraissait cependant abandonné aurait pour conséquences graves de priver la région Est de Paris d'activités techniques et industrielles intéressantes et rentables et aurait sur l'existence des nombreux agents qualifiés et spécialisés des répercussions fâcheuses (logement, emploi du conjoint, etc.). Il insiste sur le fait que ce transfert dont on n'aperçoit ni les avantages, ni l'intérêt, nécessiterait des dépenses importantes se conciliant mal avec le souci légitime qu'a le Gouvernement d'appliquer dans tous les domaines où s'exercent sa gestion et son contrôle, une politique stricte d'économie [23 avril 1970] (n° 1005). - Réponse [5 mai 1970] (p. 335, 336).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé des relations avec .le Parlement, à sa question orale n° 1005 (cf. supra) [5 mai 1970] (p. 335, 336). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention sur la sécurité sociale signée avec la Yougoslavie [4 juin 1970].- Discussion de l'article unique (p. 610). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance [4 juin 1970]. - Discussion générale (p. 612). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant la législation relative aux locaux d'habitation et à usage professionnel [12 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 6: observations sur les congés adressés aux occupants âgés (p. 785). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques et du Plan, à l'issue du débat sur le projet de loi relatif à la préparation du VIe Plan, pour remercier au nom du Sénat M. Bettencourt, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, les rapporteurs des commissions ainsi que le personnel des commissions, pour le travail accompli [26 juin 1970] (p. 1214). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [20 novembre 1970]. - Discussion des articles. - Art. 14: amendement de M. Pellenc tendant à soumettre au taux réduit de la T. V. A. les spectacles cinématographiques (p. 1950) ; Art. 15 : observations sur le régime de la T. V. A. applicable aux produits pétroliers (p. 1952).- Suite de la discussion [23 novembre 1970]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT : a) EQUIPEMENT (travaux publics, routes, voies navigables, ports maritimes). - Discussion générale, observations ayant porté notamment sur les nuisances des voies à grande circulation (p. 2097). - Suite de la discussion [28 novembre 1970]. - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Explique son vote sur l'amendement de MM. Armengaud et Bajeux tendant à réviser le mode de financement du B. A. P. S. A. (p. 2356). - Suite de la discussion [29 novembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - III -DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Examen des crédits, Etat B, Titre III - Observations sur la situation de l'association Baunet de Saint-Mandé (accueil des jeunes filles des pays d'outre-mer) (p. 2393). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la construction de voies rapides, de routes nationales et d'oléoducs [18 décembre 1970]). - Discussion générale (p. 3015). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi relatif à la réglementation de la pêche maritime (2e lecture) [19 décembre 1970]. - Discussion générale. Observations sur le texte de l'Assemblée nationale (p. 3048).