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Extrait de la table nominative 1959

BERTAUD (M. JEAN) [Sénateur de la Seine].

Est nommé Président de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à modifier les articles 9 et 12 du règlement du Sénat [1er décembre 1959] (I., n° 73) :

Questions orales :

M. Jean Bertaud rappelle à M. le ministre des finances et des affaires économiques qu'à l'occasion d'une audience qu'il a récemment accordée à des délégations syndicales ouvrières et patronales, la question a été évoquée de la possibilité de réaliser des économies sensibles par une refonte des conditions de passation et d'exécution des marchés passés par l'Etat et les collectivités publiques et lui demande quelles mesures il envisage de prendre dans ce domaine, qui a déjà fait l'objet d'un rapport ancien du Conseil économique [17 juillet 1959] (N° 53).- Réponse [20 octobre 1959] (p. 775).

M. Jean Bertaud demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce, à la suite de la publication de la lettre de M. le Premier ministre à une organisation syndicale ouvrière précisant qu'une fraction de l'augmentation annuelle de la productivité devait être consacrée à la baisse de certains prix, quelles mesures sont envisagées pour que ces réductions de prix obtenues à la production se répercutent à l'échelon consommation, les conditions actuelles faisant apparaître que la baisse des indices des prix de gros n'est pas accompagnée d'une baisse analogue de l'indice des prix de détail [17 juillet 1959] (N° 54). - Réponse [20 octobre 1959] (p. 779, 780).

M. Jean Bertaud prie M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître s'il est bien exact que la nouvelle organisation des services appliquée au personnel de la préfecture de police implique une augmentation annuelle de la durée de travail de 143 heures pour les agents des brigades de nuit, 94 heures pour les agents des brigades dites mobiles, 15 heures pour les agents des brigades normales. Dans le cas où cette question recevrait une réponse affirmative, il le prie de lui faire connaître quelle est la nature des compensations accordées au personnel pour tenir compte des obligations nouvelles qui lui sont imposées [6 octobre 1959] (N° 71). - Réponse [17 novembre 1959] (p. 968, 969).

Question orale avec débat :

M. Jean Bertaud rappelle à M. le ministre de l'industrie que, lors du débat sur le projet de loi de programme relatif à l'équipement économique général, le Sénat avait adopté, sur proposition de la commission des affaires économiques et du plan, un amendement tendant à obtenir « la présentation au Parlement, avant la fin de l'année 1959, d'une programme énergétique global portant sur les années 1960, 1961 et 1962... », et lui demande quelle politique énergétique le Gouvernement entend promouvoir tant à court terme qu'à moyen et à long terme [24 novembre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion des questions orales relatives aux dommages causés par l'incendie et par divers fléaux atmosphériques [15 octobre 1959] (p. 764). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 53 (cf. supra) [20 octobre 1959] (p. 775) ; à sa question orale n° 54 (cf. supra) (p. 780). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Defferre, Duclos et Maupeou concernant la politique du Gouvernement pour l'Algérie [27 octobre 1959] (p. 829). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 71 (cf. supra) [17 novembre 1959] (p. 968, 969). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959].- Discussion des articles. - Art. additionnel 75 bis (nouveau) ; amendement de M. Pellenc (p. 1097). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Audy relative au rétablissement de la retraite du combattant [24 novembre 1959] (p. 1162).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [1er décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 7 : explique son vote sur l'amendement de M. Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, tendant à rétablir cet article supprimé par l'A. N. et relatif à la taxe sur les appareils à sous (p. 1288). - Suite de la discussion [12 décembre 1959]. - INTÉRIEUR (p. 1742, 1743). ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi de finances (p. 1807). - Prend la parole à la suite de la déclaration de M. Jean-Marcel Jeanneney sur la politique du Gouvernement en matière d'énergie [18 décembre 1959] (p. 1903, 1904). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif à l'aide immédiate de l'Etat aux victimes de la rupture du barrage de Malpasset [24 décembre 1959].- Discussion des articles. - Art. 1er: amendement de M. Le Bellegou (p. 1997, 1998) ; Art. additionnel 1er bis (nouveau) : amendement de M. Mistral (p. 1999) ; Art. 3. : amendement de M. Mistral (p. 2001) ; Art. 15 bis : amendement de M. Mistral (p. 2005).