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Extrait de la table nominative 1968

BERTAUD (M. JEAN) [Val-de-Marne].

Réélu sénateur le 22 septembre 1968.

Est nommé président de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural et de la loi complémentaire à la loi d'orientation agricole [13 décembre 1968].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968].

Dépôts législatifs :

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission effectuée sur l'évolution économique de l'Espagne [6 juin 1968] (N° 194).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif au port de Paris [18 juillet 1968] (N° 213).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la Surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition [9 mai 1968]. - Discussion générale (p. 225, 226).- Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi sur la chasse maritime [9 mai 1968]. - Discussion des articles. - Art. 11 (p. 237). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi relatif à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles [19 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 21: observations sur les communes bénéficiaires du produit des taxes visées à cet article (p. 455). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi relatif au port de Paris [25 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 611). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à remplacer les mots : « le port de Paris » par les mots: « le port autonome de Paris » et à proposer cette expression dans les différents articles où figurent les mots «port de Paris» (p. 612) Son amendement au 3e alinéa tendant à substituer un mot « objets» celui « d'activités» (ibid.) ; Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article qui précise les conditions dans lesquelles seront fixées les limites de la circonscription du port autonome de Paris (ibid.); le retire (ibid. Art. 3 : amendement de Mlle Marie-Madeleine Denesch, secrétaire d'Etat aux affaires sociales, tendant à préciser certaines dispositions de cet article (p. 613) ; Art. 4: son amendement rédactionnel (ibid.) ; Art. 7 : observations sur la relative autonomie du port de Paris (p. 614); Art. 8: observations sur cet article relatif à la composition du conseil d'administration du port autonome de Paris ; son amendement, au début du 3e alinéa tendant à remplacer le mot «et» par le mot «ou» (p 614 et 615) ; Art. 11: son amendement à la fin du 1er alinéa de cet article tendant à substituer au mot «perçu» le mot «constitué » et à préciser que seul est visé, dans ce texte, le trafic fluvial (p. 615) ; son amendement tendant à préciser, au 3e alinéa de cet article, que l'institution ou la modification des droits de port ne pourront se faire que « sur proposition du conseil d'administration » (p. 616) ; Art. 12 : son amendement tendant, pour la détermination des ressources, à faire précéder la décision ministérielle de la consultation du conseil d'administration du port (ibid.) ; le retire et se rallie à l'amendement déposé par le Gouvernement (ibid.) ; Art. 14 : son amendement tendant à préciser que les dispositions de la présente loi entreront en vigueur dans un délai de trois mois après la date de parution du décret prévu aux articles 2 et 3 (p. 617) ; le retire et se rallie à J'amendement déposé par le Gouvernement (ibid.) ; son amendement tendant à rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : « projet de loi relatif au port autonome de Paris » (ibid.); à la suite de l'adoption de ce projet, remercie le Gouvernement de sa compréhension qui a permis d'aboutir rapidement à des conclusions satisfaisantes (ibid.). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord commercial du 25 septembre 1967 avec la République d'Irak [19 novembre 1963]. - Discussion générale (p. 1100). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [28 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1420 à 1422). - Observations sur la politique économique d'austérité choisie par le Gouvernement et sur les mesures fiscales envisagées. - Intervient, en remplacement de M. Henri Longchambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [4 décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - X. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN. - Discussion générale (p. 1779, 1780).- Observations ayant porté notamment sur l'exécution et l'adaptation du Ve Plan ; la réforme des services de la productivité ; la création du centre national pour la productivité des entreprises. - Explique son vote, en qualité de président de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi modifiant et complétant le code de l'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne la permis de construire [18 décembre 1968] (p. 2164). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. [19 décembre 1968]. - Discussion des articles (p. 2227). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi sur les transports maritimes d'intérêt national [20 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2263, 2264). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à rédiger comme suit le 1er alinéa de cet article : « Les conditions dans lesquelles s'effectuent les transports susvisés sont déterminées d'un commun accord entre le ministre utilisateur et l'armateur intéressé, après avis du ministre chargé de la marine marchande. » (p. 2264) ; Art. 4 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « A défaut d'accord amiable ou en cas d'inexécution dudit accord par l'armateur, la réquisition des services de l'armateur ou de l'usage des navires nécessaires est décidée par arrêté conjoint du ministre chargé de la marine marchande et du ministre de l'économie et des finances pour une durée maximale d'un an éventuellement renouvelable, selon les modalités fixées par le titre II de la loi du 11 juillet 1938 modifié et complété par l'ordonnance N° 59-63 du 6 janvier 1959. Toutefois, au cas où le renouvellement de la réquisition apparaîtrait nécessaire, la possibilité sera offerte à l'armateur, un mois avant l'expiration de la période de réquisition, de recourir à la procédure prévue à l'article 3. » (ibid.). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [20 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2269).