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Extrait de la table nominative 1966

BERTAUD (M. JEAN) [Seine].

Est nommé président de la commission des affaires économiques et du Plan [5 octobre 1966].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'organismes de recherche [19 décembre 1966].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 66-296 du 11 mai 1966 fixant le régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance de Tunisie [13 octobre 1966] (n° 4).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de diverses dispositions du code des douanes [23 novembre 1966] (n° 46).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 19 bis et 426 du code des douanes [6 décembre 1966] (n° 72).

Interventions :

Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi tendant à l'institution d'une déduction fiscale pour investissement [5 mai 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1er : observations sur la situation des transporteurs en zone longue (p. 502, 503). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des infractions en matière de permis de construire [26 mai 1966]. - Discussion générale (p. 653). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant ratification du décret fixant le régime douanier applicable aux importations de Tunisie [23 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1311, 1312). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [23 novembre 1966]. - INTÉRIEUR. - Observations sur les inconvénients que présente l'utilisation des effectifs de police à d'autres fins que celles auxquelles ces effectifs devraient être normalement destinés (p. 1910, 1911). - Suite de la discussion [25 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION II. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des articles. - TITRE V : observations sur la décentralisation en province de l'institut géographique national et les modifications d'exploitation de certaines lignes de la R. A. T. P. (p. 1997). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant modification du code des douanes [1er décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2218, 2219). - Discussion des articles. - Art. 11 (p. 2226).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux communautés urbaines [1er décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 20 : son amendement tendant à fixer un délai de six mois au conseil de communauté pour régulariser la situation des agents municipaux intéressés par les mesures de transferts (p. 2249). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi modifiant les dispositions du code des douanes relatives à la lutte contre le dumping [9 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2375, 2376). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation de la profession d'audioprothésiste [15 décembre 1966]. - Discussion de l'article unique. - Son amendement, au troisième alinéa de l'article L. 510-1 du code de la santé publique, tendant à remplacer les mots : « la prescription médicale », par les mots : « un avis médical » et, après les mots : « examen approfondi », à ajouter les mots : « et valable pendant une durée de cinq années » (p. 2511, 2512) ; le retire (p. 2512) ; Art. L. 510-3 du code de la santé publique : observations sur le cas des élèves sortant du Conservatoire national des arts et métiers et exerçant leur profession depuis moins de cinq ans (p. 2515). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, au nom de M. Golvan, rapporteur, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur l'élevage [16 décembre 1966] (p. 2573). - Discussion des articles. - Art. 14 : amendement de M. Levacher (p. 2574).