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Extrait de la table nominative 1969

BERTAUD (M. JEAN) [Val-de-Marne].

Est nommé président de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention du 7 septembre 1967 entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives [25 juin 1969] (n° 175).

Proposition de loi tendant à faire bénéficier les épouses divorcées à leur profit d'une partie de la retraite à laquelle peut prétendre la veuve de leur ex-conjoint [22 octobre 1969] (n° 13).

Interventions:

Intervient, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [7 mai 1969]. - Discussion générale (p. 235). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention du 7 septembre 1967 entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives [23 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 596, 597). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la rémunération du personnel communal [6 novembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 2 : soutient le sous-amendement de M. Descours Desacres tendant, dans le dernier alinéa du texte présenté pour l'article 616 du code de l'administration communale, à remplacer les mots : « ... par arrêté du ministre de l'intérieur », par les mots : « ... par décret en Conseil d'Etat ». (p. 677). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [3 décembre 1969]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Examen des crédits. - Titre IV : amendements de MM. Pierre Brousse et Billiemaz (participation de l'Etat au déficit de la R. A. T. P.) (p. 1190, 1191). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification de diverses dispositions du code minier [20 décembre 1969]. - Discussion des articles (p. 1948).