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Extrait de la table nominative 1975

BERTAUD (M. JEAN) [Val-de-Marne].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au permis de chasse [29 avril 1975].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole [26 juin 1975].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux [28 juin 1975].

Interventions:

Intervient, en tant que président de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux [7 mai 1975]. - Discussion des articles. - Art. 21: retire l'amendement de M. Jean-Marie Rausch proposant d'insérer un avant-dernier alinéa ainsi rédigé : « Il [cet établissement qui est l'Agence nationale pour l'élimination des déchets] peut, à la demande des producteurs, délivrer des autorisations préalables à la diffusion de nouveaux produits compte tenu de la nature des déchets que ceux-ci peuvent engendrer. » (p. 801, 802).- Intervient dans la discussion générale des conclusions du rapport de M. Pierre Schiélé, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de ce même auteur tendant -à modifier l'article 508-7 du code de l'administration communale dans ses dispositions relatives à la cotisation obligatoire des communes au centre de formation des personnels communaux [15 mai 1975] (p. 863).- Remplace, en sa qualité de président de la commission des affaires économiques et du Plan, M. Raymond Villatte, rapporteur de cette commission, dans la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réserver l'emploi du mot « Crémant » aux vins mousseux et vins pétillants d'appellation d'origine [28 juin 1975] (p. 2274). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [3 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - CULTURE.- Examen des crédits. - Etat B. - Titre III. - S'étonne de ce que les représentants du secrétariat d'Etat à la culture ne tiennent aucun compte des avis de la commission de contrôle des films cinématographiques, alors qu'ils assistent très rarement aux séances de ladite commission (p. 4032). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant aux détenus libérés le bénéfice de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés d'emplois et modifiant l'article L. 351-4 du code du travail [18 décembre 1975]. - Discussion générale (p. 4790). - Intervient, en sa qualité de président de la commission des affaires économiques et du Plan, en remplacement de M. Michel Chauty, rapporteur, dans la discussion générale, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics et privés [19 décembre 1975] (p. 4854).