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Extrait de la table nominative 1964

BERTAUD (M. JEAN) [Seine].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réorganisation de la région parisienne [16 juin 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargé de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à définir les principes et les modalités d'un système contractuel en agriculture [18 juin 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [26 juin 1964].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [27 juin 1964].

Est nommé président de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ratification du décret n° 63-936 du 12 septembre 1964, portant modification du tarif des droits de douane d'importation [2 avril 1964] (n° 114), Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-1131 du 15 novembre 1983, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation 116 avril 1964] (n° 139).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-1163 du 23 novembre 1963, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [16 avril 1964] (n° 140).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-1080 du 30 octobre 1963 qui à modifié le tarif des droits de douane d'importation [3 juin 1964] (n° 209).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret, n° 64-110 du 5 février 1964 qui a modifié les tarifs des droits de douane d'importation [11 juin 1964] (n° 249).

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission-effectuée par une délégation de cette commission à Milan, Rome, Francfort, Hambourg, Londres et Birmingham du 25 avril au 9 mai 1964 et relative au fonctionnement des transports urbains et aux problèmes de la circulation et du stationnement dans lés grandes agglomérations [23 juin 1964] (n° 283).

Interventions :

Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 12 septembre 1963 sur les droits de douane d'importation [9 avril 1964]. - Discussion générale (p. 92, 93 et 94); à la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 9 septembre 1963 sur les droits de douane d'importation. - Discussion générale (p. 95); à la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 20 mars 1963 sur les droits de douane d'importation. - Discussion générale (p. 99) ; à la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 27 février 1963 sur les droits de douane d'importation. - Discussion générale (p. 99 et 100) ; à la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 19 juin 1963 sur les droits de douane d'importation. - Discussion générale (p. 100). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 15 novembre 1963 sur les droits de douane d'importation [16 avril 1964]. - Discussion générale (p. 147, 148) ; dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret du 23 novembre 1963 sur les droits de douane d'importation (p. 148). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant ratification du décret du 30 octobre 1963 relatif aux droits de douane d'importation [9 juin 1964]. - Discussion générale (p. 530, 531). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [16 juin 1964]. -Discussion des articles. - Art. 4 bis : amendement de M. Restat (p. 656) ; demande que cet article soit réservé (p. 656, 657) ; Art. 6 bis (nouveau): sous-amendement de M. Pisani, ministre de l'agriculture (p. 661). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret n° 64-110 modifiant le tarif des droits de douane d'importation [18 juin 1964].- Discussion générale (p. 688) ; dans la discussion du projet de loi ratifiant le décret n° 64-115 modifiant le tarif des droits de douane d'importation (ibid.); dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant te décret n° 63-197 modifiant le tarif des droits de douane d'importation [18 juin 1964].- Discussion générale (p. 689, 690). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion de la proposition de loi portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile [23 juin 1964] (p. 743). - Intervient, en qualité de président de la commission spéciale, dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art 1er: observations sur l'amendement de M. de Montalembert; propose d'adopter la dénomination de « département des Yvelines » (p. 815); Art. 28 : son amendement tendant à compléter cet article par un alinéa relatif au maintien en vigueur des règles applicables aux personnels technique et ouvrier relevant à la fois de l'Etat et du département de la Seine (p. 832). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles [26 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 4 bis : amendement de M. Restat (p. 871) ; retire cet amendement et accepte celui déposé par M. Pisani, ministre de l'agriculture (p. 873, 874). - Intervient, en remplacement de M. Pams, rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile [26 juin 1964] (p. 881). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission mixte paritaire, en remplacement de M. Raybaud, rapporteur pour le Sénat, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée de proposer un texte pour le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne [29 juin 1964]. - Discussion générale (p. 909, 910, 912, 914). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 12 (p. 1453) ; Art. 15 : son amendement tendant à ajouter au paragraphe II, après les mots: « touristique, artistique », le mot : « sportif » (p. 1463). - Suite de la discussion [16 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, SECTION II: AVIATION CIVILE. - Examen des crédits.- TITRE III: observations sur la situation des agents sur contrat relevant dans le département des travaux publics et des transports, du secrétariat général à l'aviation civile (p. 1559) ; TITRE VI: son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif à l'intégration, dans les corps du ministère des travaux publics, d'un certain nombre d'agents des bases aériennes (p. 1561) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel prévoyant la titularisation, dans certaines conditions, des agents sur contrat de l'aviation civile et des bases aériennes (p. 1561, 1562). - Suite de la discussion [17 novembre 1964]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Examen des crédits.- Art. 32 ; observations sur l'équipement téléphonique de la région parisienne (p. 1578). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Examen des crédits. - TITRE IV : observations sur le passage à niveau existant à Paris (12e arrondissement) (p. 1602). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du Ve plan [8 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2230, 2231).' - Intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1964 [14 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2296). - Suite de la discussion [15 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1er: amendement de M. Pellenc tendant à instituer, à compter du 1er janvier 1966, un budget annexe des eaux et forêts (p. 2374).