BERTAUD (M. JEAN) [Seine].
Est nommé président de la commission des affaires économiques et du Plan [11 octobre 1967].
Dépôts législatifs :
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, à la suite de la mission en Inde effectuée par une délégation de cette commission, du 18 janvier au 8 février 1967 [30 mai 1967] (n° 272).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961 [20 décembre 1967] (n° 114).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du droit des incapables majeurs [18 mai 1967]. Discussion des articles. Art. 490-2 du code civil : observations sur le cas d'hospitalisation ou d'internement des personnes occupant des logements de fonction (p. 379, 380). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [21 novembre 1967]. - Examen des articles. - ETAT B. - TITRE III : observations sur l'indemnité de nuit et la prime de repas des fonctionnaires de police de Paris et des nouveaux départements effectuant des services et des missions de nuit (p. 1545). - Suite de la discussion [23 novembre 1967]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - SECTION V : COMMISSARIAT AU TOURISME. - En qualité de président de la commission des affaires économiques, présente ses observations sur la suppression de l'exonération de la T. V. A. dont bénéficiaient les touristes étrangers effectuant des achats en France et sur le centre culturel édifié à Grenoble pour les jeux olympiques (p. 1656, 1657). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales [20 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2499).