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Extrait de la table nominative 1977

BERTAUD (JEAN), sénateur du Val-de-Marne (RPR).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant et modifiant le code minier [17 mai 1977].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie [28 juin 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la Loi du 29 juillet 1925, relative à la réparation des dégâts causés aux cultures par les sangliers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (n° 275) [31 mai 1977]. - Président de la commission des affaires économiques et du Plan, rapporteur en remplacement de M. Alfred Kieffer. - Discussion générale (p. 1078) : les ressources, pour les communes, provenant de la location de parcelles du territoire communal. Les dédommagements des agriculteurs pour les dommages causés par les sangliers. Le syndicat général des chasseurs en forêt institué par la loi du 29 juillet 1925. Le financement des dédommagements (p. 1079) : la non-application de la réglementation à l'office national des forêts, aux sociétés de chasse militaires. Le projet en discussion tend à combler cette double lacune. La situation privilégiée dont bénéficient Electricité de France et le port autonome de Strasbourg.

- Projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1925 modifiée, relative à la réparation des dégâts causés aux cultures par les sangliers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. - Deuxième lecture (n° 442) [30 juin 1977]. - Président de la commission des affaires économiques et du Plan, rapporteur en remplacement de M. Alfred Kieffer. - Discussion générale (p. 1995) : les divers changements apportés par l'Assemblée nationale au texte voté par le Sénat en première lecture ; la participation de l'office national des forêts au syndicat général des chasseurs en forêt ; l'alignement du régime accordé aux sociétés militaires de chasse sur le régime de droit commun. Ces sociétés continueront à bénéficier de locations à l'amiable et moyennant le paiement de sommes symboliques.