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Prisons

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt :

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 449, tome I (1999-2000) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 juin 2000 : Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1, rapport)
  • Rapport n° 449, tome II (1999-2000) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 juin 2000 : Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 2, visites et auditions)
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014