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RusseLes conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1, rapport)
29 juin 2000 :
Prisons - Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1, rapport)
( rapport de commission d'enquête )
- Par M. Guy-Pierre CABANEL
au nom de la commission d'enquête - Notice du document
- Dossier législatif
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Rapport de commission d'enquête n° 449 (1999-2000) de MM. Jean-Jacques HYEST et Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 juin 2000
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- INTRODUCTION
- TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- REPÈRES CHRONOLOGIQUES :
DES GALÈRES DU ROI À L'EXPÉRIMENTATION
DU BRACELET ÉLECTRONIQUE
- I. DES PRISONS RÉPUBLICAINES AUX OUBLIETTES
DE LA SOCIÉTÉ
- A. UNE POPULATION PÉNALE EN MUTATION
RADICALE
- 1. Une hausse continue des effectifs de la
population carcérale malgré une inflexion récente
- 2. Une nouvelle population pénale pour une
prison inchangée
- a) Les " pointeurs " : une
population pénale paisible, soumise à une double peine
- b) Les toxicomanes : vers la
prison-hôpital
- c) Les malades mentaux : vers la
prison-asile
- d) Les détenus âgés :
vers la prison-hospice
- e) Les mineurs : la hantise des personnels
pénitentiaires
- f) Les exclus : vers la prison
refuge ?
- a) Les " pointeurs " : une
population pénale paisible, soumise à une double peine
- 3. L'état sanitaire des
détenus
- 4. L'absence de toute perspective pour les
" longues peines "
- 1. Une hausse continue des effectifs de la
population carcérale malgré une inflexion récente
- B. UN PERSONNEL PÉNITENTIAIRE
DÉVOUÉ, DÉSORIENTÉ ET SOUCIEUX DE
RECONNAISSANCE
- C. LA VÉTUSTÉ ET L'INADAPTATION DES
BÂTIMENTS
- D. DEUX RÉFORMES RÉCENTES :
L'ORGANISATION DES SOINS ET LA CRÉATION DE SERVICES
PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION
- 1. La réforme de l'organisation des soins
en milieu pénitentiaire
- a) Un progrès incontestable : la loi
du 18 janvier 1994 a permis de " faire rentrer l'hôpital dans les
prisons "
- b) Une réussite à parfaire :
les conditions d'exercice de la médecine dans les établissements
pénitentiaires restent perfectibles
- (1) Des locaux qui demeurent
inadaptés
- (2) Un accès aux soins qui reste soumis
à la bonne volonté du personnel de surveillance
- (3) La complexité des transferts prison -
hôpital
- (4) Une coopération à renforcer
entre l'administration pénitentiaire et le monde médical
- (5) Le cas particulier des établissements
pénitentiaires à gestion déléguée
- (1) Des locaux qui demeurent
inadaptés
- c) Une contradiction à
résoudre entre la médecine somatique et la
psychiatrie
- a) Un progrès incontestable : la loi
du 18 janvier 1994 a permis de " faire rentrer l'hôpital dans les
prisons "
- 2. Une interrogation : la réforme des
services pénitentiaires d'insertion et de probation
- 1. La réforme de l'organisation des soins
en milieu pénitentiaire
- A. UNE POPULATION PÉNALE EN MUTATION
RADICALE
- II. LES CONDITIONS DE DÉTENTION DANS LES
MAISONS D'ARRÊT : UNE SITUATION INDIGNE DE LA PATRIE DES DROITS DE
L'HOMME
- A. LES PRÉVENUS : DES
SOUS-DÉTENUS ?
- B. LES CONSÉQUENCES DE LA SURPOPULATION
DES MAISONS D'ARRÊT
- 1. La conjonction de la vétusté des
bâtiments et de la surpopulation : des conditions d'hygiène
souvent dégradantes
- 2. Les violences contre soi et contre les
autres
- 3. Des activités collectives très
insuffisantes
- 1. La conjonction de la vétusté des
bâtiments et de la surpopulation : des conditions d'hygiène
souvent dégradantes
- C. L'ARBITRAIRE CARCÉRAL
- 1. Dans l'attente d'un jugement...
- 2. La prison hors le droit
- 3. A chaque établissement son
règlement
- 4. Les fouilles, les entraves et les
menottes : des atteintes aux droits de l'homme ?
- 5. La procédure disciplinaire : la
prison dans la prison
- 6. Une machine bureaucratique et
paperassière : le règne de l'écrit
- 1. Dans l'attente d'un jugement...
- D. LE RENFORCEMENT DES
INÉGALITÉS
- A. LES PRÉVENUS : DES
SOUS-DÉTENUS ?
- III. DES CONTRÔLES NOMBREUX ET
VARIÉS, MAIS MAL EXERCÉS
- A. UN CONTRÔLE INTERNE QUI TROUVE
RAPIDEMENT SES LIMITES
- B. LES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS
- C. LA COMMISSION DE SURVEILLANCE : UN
CONTRÔLE PUREMENT FORMEL
- D. DES MAGISTRATS SOUVENT
INDIFFÉRENTS
- E. UN CONTRÔLE EFFICACE MAIS NON
PERMANENT : LE COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE
LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTS
- F. L'IMPORTANCE ET LES LIMITES DES REGARDS
EXTÉRIEURS
- G. LES INITIATIVES RÉCENTES
- A. UN CONTRÔLE INTERNE QUI TROUVE
RAPIDEMENT SES LIMITES
- IV. LES PROPOSITIONS DE LA
COMMISSION : PRIORITÉ AUX MAISONS D'ARRÊT
- A. LUTTER CONTRE LA SURPOPULATION DES MAISONS
D'ARRÊT
- 1. A court terme
- 2. A moyen terme
- 1. A court terme
- B. RÉHABILITER LE PARC
PÉNITENTIAIRE
- C. MIEUX DÉFINIR LES DROITS ET LES DEVOIRS
DES DÉTENUS
- D. FAVORISER LE TRAVAIL PÉNITENTIAIRE ET
LA FORMATION, SEULS GAGES D'UNE RÉINSERTION POSSIBLE
- E. DÉVELOPPER LA TRANSPARENCE, LA
CONCERTATION ET LA RESPONSABILISATION
- F. RÉNOVER LES CONTRÔLES
- G. ASSOCIER ÉTROITEMENT LE PERSONNEL
À CES RÉFORMES
- A. LUTTER CONTRE LA SURPOPULATION DES MAISONS
D'ARRÊT
- I. DES PRISONS RÉPUBLICAINES AUX OUBLIETTES
DE LA SOCIÉTÉ
- ANNEXE
:
GUIDE DU DÉTENU ARRIVANT
