Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1, rapport)

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Rapport de commission d'enquête n° 449 (1999-2000) de MM. Jean-Jacques HYEST et Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 juin 2000

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• INTRODUCTION
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
• REPÈRES CHRONOLOGIQUES :
  DES GALÈRES DU ROI À L'EXPÉRIMENTATION
  DU BRACELET ÉLECTRONIQUE
  
  • I. DES PRISONS RÉPUBLICAINES AUX OUBLIETTES DE LA SOCIÉTÉ
    
    • A. UNE POPULATION PÉNALE EN MUTATION RADICALE 
      
      • 1. Une hausse continue des effectifs de la population carcérale malgré une inflexion récente
        
        • a) Un doublement de la population pénale en vingt ans
          
        • b) La durée moyenne de détention : un quasi-doublement en vingt ans
          
        • c) La prépondérance des hommes dans la population carcérale
          
        • d) Les étrangers : le quart de la population pénale
          
      • 2. Une nouvelle population pénale pour une prison inchangée
        
        • a) Les " pointeurs " : une population pénale paisible, soumise à une double peine
          
        • b) Les toxicomanes : vers la prison-hôpital
          
        • c) Les malades mentaux : vers la prison-asile
          
          • (1) La révolution psychiatrique
            
          • (2) Les psychiatres en prison
            
          • (3) La révolution pénale
            
          • (4) Les fous détenus et les détenus fous
            
          • (5) Un retour à la prison de l'ancien régime
            
        • d) Les détenus âgés : vers la prison-hospice
          
        • e) Les mineurs : la hantise des personnels pénitentiaires
          
          • (1) Les mineurs et la prison
            
          • (2) L'évolution des effectifs
            
          • (3) Les modifications législatives
            
          • (4) L'évolution de la délinquance juvénile
            
          • (5) La mission impossible de la prison
            
          • (6) Des conditions de détention généralement déplorables
            
        • f) Les exclus : vers la prison refuge ?
          
          • (1) Une population précarisée à l'entrée
            
          • (2) Une question difficile : le maintien des minima sociaux
            
          • (3) Une population marginalisée à la sortie
            
      • 3. L'état sanitaire des détenus
        
        • a) A l'entrée en prison
          
          • (1) Une population dépendante de la drogue, du tabac, de l'alcool et des substances psychotropes
            
          • (2) Des soins dentaires inexistants jusqu'à l'entrée en prison
            
        • b) Des pratiques qui perdurent en prison
          
          • (1) La drogue en prison : un secret de polichinelle
            
          • (2) La prise en charge des toxicomanes par les traitements de substitution
            
          • (3) Des pratiques à risque pour le HIV et l'hépatite C
            
        • c) Les traumatologies spécifiques de la prison
          
      • 4. L'absence de toute perspective pour les " longues peines "
        
        • a) Le projet d'exécution de peine
          
        • b) Des aménagements de peine en recul
          
    • B. UN PERSONNEL PÉNITENTIAIRE DÉVOUÉ, DÉSORIENTÉ ET SOUCIEUX DE RECONNAISSANCE
      
      • 1. Des effectifs insuffisants
        
        • a) Un effort de rattrapage
          
        • b) Une gestion discutable des départs à la retraite : la bonification du cinquième
          
        • c) Les personnels administratifs et techniques, parents pauvres de l'administration pénitentiaire
          
      • 2. Un personnel pénitentiaire orienté vers la sécurité plus que vers la réinsertion : des porte-clés plutôt que des éducateurs
        
        • a) La composition du personnel
          
        • b) Le manque de travailleurs sociaux
          
      • 3. Une formation encore figée
        
        • a) Une vocation incertaine des candidats
          
        • b) La réforme de l'ENAP
          
        • c) Une formation inadaptée
          
        • d) Les personnels de surveillance et les mineurs
          
        • e) Une formation continue inexistante
          
        • f) Les conséquences d'un recrutement massif
          
      • 4. Un personnel pénitentiaire découragé
        
        • a) Une absence de concertation avec l'administration centrale
          
        • b) Un déphasage entre les objectifs et les moyens
          
        • c) La rivalité avec les intervenants extérieurs
          
        • d) La nécessité d'une revalorisation et d'une reconnaissance de la fonction de surveillance
          
    • C. LA VÉTUSTÉ ET L'INADAPTATION DES BÂTIMENTS
      
      • 1. Des bâtiments très dégradés faute d'entretien
        
        • a) Un entretien négligé
          
        • b) Le constat effectué par la commission
          
        • c) Le coût d'une rénovation
          
        • d) Une nécessaire transparence budgétaire
          
      • 2. Les prisons nouvelles : un bilan contrasté
        
        • a) Un investissement immobilier massif
          
        • b) La gestion déléguée : un facteur positif
          
        • c) Un nécessaire maintien des prisons de ville
          
        • d) Des prisons déshumanisées
          
    • D. DEUX RÉFORMES RÉCENTES : L'ORGANISATION DES SOINS ET LA CRÉATION DE SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION
      
      • 1. La réforme de l'organisation des soins en milieu pénitentiaire
        
        • a) Un progrès incontestable : la loi du 18 janvier 1994 a permis de " faire rentrer l'hôpital dans les prisons "
          
        • b) Une réussite à parfaire : les conditions d'exercice de la médecine dans les établissements pénitentiaires restent perfectibles
          
          • (1) Des locaux qui demeurent inadaptés
            
          • (2) Un accès aux soins qui reste soumis à la bonne volonté du personnel de surveillance
            
          • (3) La complexité des transferts prison - hôpital
            
          • (4) Une coopération à renforcer entre l'administration pénitentiaire et le monde médical
            
          • (5) Le cas particulier des établissements pénitentiaires à gestion déléguée
            
        • c) Une contradiction à résoudre entre la médecine somatique et la psychiatrie
          
      • 2. Une interrogation : la réforme des services pénitentiaires d'insertion et de probation
        
        • a) La séparation traditionnelle entre " milieu ouvert " et " milieu fermé "
          
        • b) La nouvelle organisation
          
        • c) Un premier bilan mitigé
          
  • II. LES CONDITIONS DE DÉTENTION DANS LES MAISONS D'ARRÊT : UNE SITUATION INDIGNE DE LA PATRIE DES DROITS DE L'HOMME
    
    • A. LES PRÉVENUS : DES SOUS-DÉTENUS ?
      
      • 1. La détention provisoire : état des lieux
        
        • a) Une mesure fréquemment utilisée
          
        • b) Limiter le recours à la détention provisoire : une quête permanente
          
        • c) La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence : limiter le nombre de prévenus
          
      • 2. Les maisons d'arrêt : le fourre-tout carcéral
        
        • a) Un principe : des établissements destinés aux prévenus
          
        • b) Une réalité : l'absence de toute règle
          
      • 3. L'encellulement individuel : rien de nouveau depuis 1875
        
      • 4. Une surpopulation constante
        
    • B. LES CONSÉQUENCES DE LA SURPOPULATION DES MAISONS D'ARRÊT
      
      • 1. La conjonction de la vétusté des bâtiments et de la surpopulation : des conditions d'hygiène souvent dégradantes
        
        • a) Une hygiène générale défaillante
          
        • b) Le linge personnel à la charge du détenu et de sa famille
          
        • c) Une nourriture de qualité très variable
          
        • d) Des parloirs  souvent sordides
          
      • 2. Les violences contre soi et contre les autres
        
        • a) Les manifestations de la désespérance : les suicides, les automutilations, les grèves de la faim
          
          • (1) La prison suicidaire
            
          • (2) Les automutilations
            
          • (3) Les grèves de la faim... et de la soif
            
        • b) La conséquence de la promiscuité : la progression des agressions
          
          • (1) Les agressions contre les surveillants
            
          • (2) Les agressions entre détenus
            
          • (3) Les violences exercées par les personnels contre les détenus
            
      • 3. Des activités collectives très insuffisantes
        
        • a) Les cours de promenade : un minimum
          
        • b) Le sport : des terrains inadaptés et des moniteurs en nombre insuffisant
          
        • c) Le travail pénitentiaire : des situations très disparates
          
        • d) La formation : une activité laissée pour compte dans la plupart des maisons d'arrêt
          
    • C. L'ARBITRAIRE CARCÉRAL
      
      • 1. Dans l'attente d'un jugement...
        
      • 2. La prison hors le droit
        
      • 3. A chaque établissement son règlement
        
      • 4. Les fouilles, les entraves et les menottes : des atteintes aux droits de l'homme ?
        
        • a) Les fouilles : un automatisme pénitentiaire
          
        • b) Les entraves et les menottes : la hantise des évasions
          
      • 5. La procédure disciplinaire : la prison dans la prison
        
        • a) La procédure disciplinaire : une trop grande latitude laissée à l'administration
          
        • b) Les conditions de détention au " mitard "
          
      • 6. Une machine bureaucratique et paperassière : le règne de l'écrit
        
    • D. LE RENFORCEMENT DES INÉGALITÉS
      
      • 1. La cantine : un système baroque et inégalitaire
        
        • a) Des abus manifestes
          
        • b) Des effets pervers
          
      • 2. Le prix de l'ouverture sur l'extérieur : la télévision en prison
        
      • 3. Le sort des indigents en prison
        
        • a) La réalité de l'indigence en prison
          
        • b) Les indigents touchés de plein fouet par les inégalités
          
        • c) Une réalité encore trop ignorée par l'administration pénitentiaire
          
  • III.  DES CONTRÔLES NOMBREUX ET VARIÉS, MAIS MAL EXERCÉS
    
    • A. UN CONTRÔLE INTERNE QUI TROUVE RAPIDEMENT SES LIMITES
      
      • 1. L'inspection des services pénitentiaires
        
      • 2. L'inspection générale des services judiciaires
        
    • B. LES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS
      
      • 1. Des inspections nombreuses
        
      • 2. Une efficacité nulle
        
      • 3. Des contrôles a minima
        
    • C. LA COMMISSION DE SURVEILLANCE : UN CONTRÔLE PUREMENT FORMEL
      
      • 1. La théorie : des missions et prérogatives étendues
        
        • a) La composition de la commission de surveillance
          
        • b) Les missions de la commission de surveillance
          
      • 2. La pratique : un rituel sans portée
        
    • D. DES MAGISTRATS SOUVENT INDIFFÉRENTS
      
      • 1. Des obligations précises
        
      • 2. Des obligations peu ou pas remplies
        
        • a) Les visites des magistrats
          
        • b) Les rapports des juges : de l'utilité des commissions d'enquête
          
        • c) Un rôle pourtant irremplaçable
          
    • E. UN CONTRÔLE EFFICACE MAIS NON PERMANENT : LE COMITÉ EUROPÉEN POUR LA PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTS
      
      • 1. Organisation et fonctionnement
        
      • 2. Une grande efficacité, mais des relais insuffisants
        
    • F. L'IMPORTANCE ET LES LIMITES DES REGARDS EXTÉRIEURS
      
    • G. LES INITIATIVES RÉCENTES
      
      • 1. La commission nationale de déontologie de la sécurité
        
      • 2. Le droit de visite des parlementaires
        
      • 3. Le rapport Canivet
        
  • IV.  LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION : PRIORITÉ AUX MAISONS D'ARRÊT
    
    • A. LUTTER CONTRE LA SURPOPULATION DES MAISONS D'ARRÊT
      
      • 1. A court terme
        
        • a) Affecter les détenus condamnés à plus d'un an en établissements pour peine
          
        • b) Déconcentrer au niveau régional la gestion des affectations de détenus
          
        • c) Accélérer la mise en oeuvre de la loi relative au placement sous surveillance électronique
          
      • 2. A moyen terme
        
        • a) Repenser les politiques de santé à l'égard des détenus malades mentaux et toxicomanes
          
          • (1) Renforcer les capacités d'accueil des centres hospitaliers spécialisés
            
          • (2) Coordonner la politique de lutte contre la toxicomanie
            
        • b) Modifier la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers
          
        • c) Rappeler l'importance des mesures de libération conditionnelle et de commutation de peine
          
        • d) Revoir le dispositif de la contrainte par corps
          
    • B. RÉHABILITER LE PARC PÉNITENTIAIRE
      
      • 1. A court terme
        
        • a) Elaborer une stratégie immobilière
          
        • b) Adopter une loi de programme
          
      • 2. A moyen terme
        
        • a) Détruire, réhabiliter et construire
          
        • b) Privilégier les établissements à taille humaine
          
        • c) Prévoir un effort important de maintenance
          
    • C. MIEUX DÉFINIR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES DÉTENUS
      
      • 1. A court terme
        
        • a) Adapter les conditions de détention à la dangerosité des détenus
          
        • b) Réformer la procédure disciplinaire
          
        • c) Permettre l'accès des quartiers disciplinaires aux visiteurs de prison
          
        • d) Libérer les grands malades et les détenus en fin de vie
          
      • 2. A moyen terme
        
        • a) Améliorer les conditions matérielles de détention
          
          • (1) Prolonger les activités jusqu'à 20 heures
            
          • (2) Mettre fin au système de location des téléviseurs
            
          • (3) Réformer le système des cantines
            
          • (4) Améliorer l'accueil des familles
            
          • (5) Instituer un minimum carcéral pour les indigents
            
        • b) Faciliter l'accès au droit par des permanences d'avocats
          
        • c) Faire respecter la discipline quotidienne
          
    • D. FAVORISER LE TRAVAIL PÉNITENTIAIRE ET LA FORMATION, SEULS GAGES D'UNE RÉINSERTION POSSIBLE
      
      • 1. A court terme
        
        • a) Augmenter la rémunération des détenus employés au service général
          
        • b) Supprimer la participation aux frais d'entretien
          
        • c) Encourager le travail à l'extérieur
          
        • d) Tenir compte du travail et des efforts de formation dans le mécanisme de réductions de peine
          
      • 2. A moyen terme
        
        • a) Supprimer le travail pénitentiaire en cellule
          
        • b) Appeler l'éducation nationale à respecter ses obligations
          
        • c) Préparer la réinsertion dès la maison d'arrêt
          
    • E. DÉVELOPPER LA TRANSPARENCE, LA CONCERTATION ET LA RESPONSABILISATION
      
      • 1. La transparence
        
        • a) Redéfinir les rapports des prisons avec la presse
          
        • b) Assurer une information rapide et humaine des proches en cas de décès
          
        • c) Mettre en place un dispositif d'évaluation des établissements
          
      • 2. La concertation
        
        • a) Développer la concertation entre l'administration pénitentiaire et l'autorité judiciaire
          
        • b) Assurer la concertation au sein des établissements
          
      • 3. La responsabilisation : créer des établissements publics administratifs
        
        • a) Appliquer une disposition méconnue de la loi de 1987
          
        • b) Lancer une expérimentation
          
    • F. RÉNOVER LES CONTRÔLES
      
      • 1. Créer un organe de contrôle externe
        
      • 2. Rendre effectifs les contrôles des magistrats
        
      • 3. Améliorer l'efficacité des autres contrôles
        
    • G. ASSOCIER ÉTROITEMENT LE PERSONNEL À CES RÉFORMES
      
      • 1. Disposer de personnels en quantité et en qualité suffisantes
        
        • a) Pourvoir les postes prévus
          
        • b) Revaloriser les métiers de l'administration pénitentiaire
          
      • 2. Revoir les méthodes de travail
        
        • a) Augmenter les postes fixes
          
        • b) Développer le travail en équipe
          
        • c) Encourager la concertation
          
• ANNEXE
  :
  GUIDE DU DÉTENU ARRIVANT