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Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1, rapport)

 

4. Une surpopulation constante

Comme on l'a vu, les maisons d'arrêt sont théoriquement faites pour accueillir les prévenus. En pratique, elles accueillent non seulement ceux-ci, mais aussi les condamnés à de courtes peines et de plus en plus de condamnés en attente prolongée d'affectation. Ce dévoiement des règles s'explique simplement par l'importance du nombre d'entrées et de sorties en maison d'arrêt, qui permet de moins redouter des actions collectives de détenus qu'en maison centrale ou en centre de détention.

Compte tenu de cette " politique " constante, il est possible de citer quelques chiffres rendant compte de la situation de certaines maisons d'arrêt :

Occupation des maisons d'arrêt au 1er janvier 2000

Etablissements
Maisons d'arrêt

Taux d'occupation
(en %)

Meaux

266,0

Evreux

160,3

Béziers

220,0

Bayonne

198,6

Le Mans

198,5

Loos

184,3

Poitiers

184,2

La Roche sur Yon

192,7

Toulon

181,8

Laval

181,0

Orléans

176,7

Amiens

176,0

Nîmes

173,1

Montauban

164,4

Toulouse

163,4

Béthune

163,3

Evreux

163,0

Belfort

162,5

Lyon St Paul

162,5

Perpignan

162,4

Foix

162,2

Coutances

158,0

Angers

157,5

Carcassonne

156,5

Nice

156,1

Lons le Saunier

153,1

Albi

152,4

Grenoble

151,9

Bonneville

151,5

Montbéliard

150,0

Cherbourg

147,6

Laon

144,0

Limoges

142,1

Longuenesse

141,3

Beauvais

141,0

Douai

140,7

St Brieuc

138,9

Chambéry

137,3

Valence

137,1

Lorient

135,0

Bordeaux

133,1

Reims

133,1

Fresnes

130,7

Bois d'Arcy

130,1

Melun

129,8

Alençon

129,4

Dijon

127,4

Saint-Etienne

126,9

Auxerre

124,0

Tarbes

123,5

Strasbourg

123,3

Draguignan

122,9

Tulle

122,7

Montluçon

122,2

Le Puy

121,4

Metz

121,4

Guéret

120,8

Périgueux

120,4

Moulins

119,5

Agen

118,8

58 maisons d'arrêt, dans la seule métropole, présentent ainsi un taux d'occupation supérieur à 120 %.

A l'inverse, les centres de détention connaissent rarement ce phénomène de surpopulation : seuls deux d'entre eux avoisineraient ou dépasseraient très légèrement la barre des 100 %.

Occupation des centres de détention au 1er janvier 2000

Etablissements
Centres de détention et maisons centrales

Taux d'occupation
(en %)

Places disponibles

St Mihiel

69,8

121

St Sulpice de la Pointe

70,6

30

Neuvic

74,8

101

MC St Maur

75,4

82

Uzerche

77,8

133

Villenauxe

77,8

86

Chateaudun

79,8

121

Joux-la-Ville

81,1

114

CP Chateauroux (QCD)

81,4

49

Aiton

84,0

32

Salon

84,5

93

Loos

84,6

57

CP Rennes (QCD)

85,5

35

Argentan

87,5

72

CP Lannemezan

87,5 (MC)

100 (CD)

23

0

CP Laon (QCD)

88,0

24

Oermingen

88,3

24

Liancourt

88,7

24

CP Varennes le Grand (QCD)

89,1

21

CP Maubeuge (QCD)

89,5

21

Val de Reuil

89,6

87

CP Clairvaux

90,0 (CD)

77,8 (MC)

11

47

Tarascon

90,5

57

CP Longuenesse (QCD)

92,5

30

Bédenac

93,3

8

Eysses

94,3

33

Bapaume

94,3

34

MC Saint Martin de Ré

95,4

26

Ecrouves

95,6

12

MC Ensisheim

95,7

10

St Quentin Fallavier

95,8

8

Mauzac

96,1

13

Melun

96,2

12

MC Moulins

96,3

5

Muret

96,3

24

Caen

96,5

15

Arles

96,7

7

Montmédy

97,4

8

Toul

97,6

9

MC Poissy

97,8

5

Casabianda

98,1

4

CP Nantes

98,7

6

MC Riom

98,8

2

Lorient

100,0

0

Perpignan

100,3

- 1

TOTAL DES PLACES DISPONIBLES

 

1.735

Il y aurait ainsi entre 1.700 et 1.800 places disponibles en centres de détention et en maisons centrales.

Au bout du compte, les prévenus sont, sans discussion possible, les détenus les plus mal traités de France :

- en maison d'arrêt, les activités proposées sont infiniment moins nombreuses qu'en établissement pour peine. Une telle réalité peut se comprendre, dès lors que la maison d'arrêt n'a pas pour vocation première la réinsertion, puisqu'elle accueille des personnes présumées innocentes ;

- en maison d'arrêt, l'encellulement individuel n'est pratiquement jamais assuré alors qu'il tend à l'être dans les établissements pour peines. Cette situation est beaucoup moins compréhensible. En effet, en établissement pour peine, les détenus passent l'essentiel de la journée hors de la cellule, soit qu'ils travaillent, soit qu'ils soient en formation, soit qu'ils fassent du sport... En fait, les détenus sont dans leurs cellules pendant la nuit. Au contraire, en maison d'arrêt, le temps cellulaire est fréquemment de 22 heures par jour, n'étant rompu que par deux promenades d'une durée d'une heure chacune ;

- en maison d'arrêt, les prévenus ne bénéficient plus de ces quelques " privilèges " qui les ont longtemps distingués des autres détenus. Pendant longtemps, seuls les prévenus ont pu conserver leurs vêtements personnels ; de même, seuls les prévenus n'étaient pas obligés de travailler. Aujourd'hui, par une évolution tout à fait positive, ces droits ont été étendus à l'ensemble de la population pénale. Le seul privilège que conservent les prévenus est celui de parloirs supplémentaires chaque semaine.

Si on met en balance ce privilège et les conditions de vie dans les maisons d'arrêt, il apparaît clairement que les prévenus subissent les conditions de détention les plus difficiles. Rappelons que, chaque année, 3 % d'entre eux bénéficient d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement.

*

La loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes du 15 juin 2000 prévoit que, trois ans après sa publication, les prévenus devront bénéficier d'une cellule individuelle. La distribution intérieure des maisons d'arrêt ne pourra plus justifier qu'il soit fait une exception à cette règle.

Tout doit être mis en oeuvre dès à présent pour que cette disposition puisse être appliquée en temps voulu, soit 138 ans après la loi de 1875 qui prévoyait déjà l'encellulement individuel.