Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 2, visites et auditions)

Repères ?

29 juin 2000 : Prisons - Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 2, visites et auditions) ( rapport de commission d'enquête )

Par M. Guy-Pierre CABANEL
au nom de la commission d'enquête
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Rapport de commission d'enquête n° 449 (1999-2000) de MM. Jean-Jacques HYEST et Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 29 juin 2000

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