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Logement

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de fonctionnement et sur les objectifs de l'Office central interprofessionnel du logement (OCIL) :

  • Texte n° 106 (1980-1981) de M. Jean GARCIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 novembre 1980

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014