Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 :
Objet du texte
La présente proposition de résolution a été déposée au Sénat par Nicole Borvo Cohen-Seat, ancien sénateur de Paris et présidente du groupe CRC, et plusieurs de ses collègues.Les auteurs souhaitent la reconnaissance par la France de « la réalité des violences et meurtres commis à l'encontre de ressortissants algériens à Paris et dans ses environs lors de la manifestation du 17 octobre 1961 » et la réalisation d'un lieu du souvenir à la mémoire des victimes.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 311 (2011-2012) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 janvier 2012
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 octobre 2012)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 14 (2012-2013) adopté par le Sénat le 23 octobre 2012
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