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30 janvier 2012 : Manifestation du 17 octobre 1961 à Paris ( texte déposé au sénat )

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N° 311

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 janvier 2012

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION,

tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961,

PRÉSENTÉE

Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Robert HUE, Pierre LAURENT, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mmes Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, MM. Paul VERGÈS et Dominique WATRIN,

Sénateurs

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

Il y a 50 ans, le 17 octobre 1961. Des dizaines de milliers de travailleurs algériens et leurs familles manifestaient pacifiquement à Paris, contre le couvre-feu que la Préfecture de Paris venait de leur imposer.

M. Maurice PAPON, alors Préfet de police, avait en effet prononcé cette mesure, de 20 h 30 à 5 h 30 du matin.

L'action des forces de l'ordre fut d'une extrême violence.

Durant cette nuit là et le lendemain, de nombreux corps flottaient à la surface de la Seine.

De nombreuses familles algériennes n'eurent plus jamais de nouvelles d'un père, d'un mari ou d'un fils.

Combien de morts le 17 octobre 1961 ? Les chiffres demeurent imprécis mais les recherches actuelles s'accordent sur le nombre déjà terrible de 200 morts.

Durant de nombreuses années, cet évènement sera occulté, considéré de fait par différents gouvernements comme une page honteuse de notre histoire contemporaine.

Depuis peu le voile se lève et les études se multiplient. Il est temps d'établir la vérité et de rendre hommage aux victimes.

Il est temps que la France reconnaisse les tragiques évènements du 17 octobre 1961. Ce sera un élément de plus à mettre à l'actif du rapprochement entre le peuple algérien et le peuple français. Ce serait un acte de concorde entre les deux peuples.

Les auteurs de cette proposition de résolution estimeraient juste et utile que la France reconnaisse cinquante ans après, la réalité du 17 octobre 1961.

ARTICLE UNIQUE

Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Vu les articles 1 à 6 de loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,

Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat,

Considérant les travaux historiques et scientifiques qui établissent la réalité des violences et meurtres commis à l'encontre de ressortissants algériens à Paris et dans ses environs lors de la manifestation du 17 octobre 1961,

Souhaite que la France reconnaisse ces faits,

Souhaite la réalisation d'un lieu du souvenir à la mémoire des victimes du 17 octobre 1961.