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Transports aériens

Résolution tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des Compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat :

  • Texte n° 135 (1990-1991) de M. Ernest CARTIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1990
  • Rapport n° 168 (1990-1991) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 1990
  • Texte n° 63 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 330 (1990-1991) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 15 mai 1991 : La gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature, comme des Compagnies aériennes qu'elle contrôle
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014