Allez au contenu, Allez à la navigation



La gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature, comme des Compagnies aériennes qu'elle contrôle

15 mai 1991 : transports aériens - La gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature, comme des Compagnies aériennes qu'elle contrôle ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 330 (1990-1991) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 15 mai 1991

Disponible au format Acrobat (6,7 Moctets)

N° 330

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991

Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 15 mai 1991.
Dépôt publié au Journal officiel du 16 mai 1991.
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 mai 1991.

RAPPORT

du nom de la commission de contrôle (1) chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature, comme des Compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 13 décembre 1990.

Président

M. Ernest CARTIGNY

Rapporteur

M. Serge Vinçon

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : MM. Ernest Cartigny, président; Jacques Bellanger, Xavier de Villepin, Roland du Luart, vice-présidents: Robert Vizet, secrétaire: Serge Vinçon, rapporteur: François Autain, Jean-Paul Chambriard, Michel Chauty, .Auguste Chupin, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Charles Descours, André Fosset, Marcel Fortier, François Gerbaud, Bernard Guyomard. Pierre Jeambrun, Jean-Luc Melenchon, Jacques Moutet, Charles Pasqua, Jacques Rocca Serra.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

135, 168 et TA 63 (1990-1991)

Transports aériens - Air France - Entreprises publiques - Commissions d'enquête et de contrôle