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13 décembre 1990 : transports aériens ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION

adoptée

le 13 décembre 1990

N° 63

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991

RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

créant une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle, puis d'en informer le Sénat.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 135 et 168 (1990-1991).

Article unique.

Il est créé une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle, puis d'en informer le Sénat.

Cette commission d'enquête est composée de vingt et un membres.

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 13 décembre 1990.

Le Président,

Signé : ALAIN POHER.