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Sécurité dans les gares

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôles dans les gares françaises :

  • Texte n° 671 (2014-2015) de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 septembre 2015

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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