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Justice

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les grèves des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de justice, notamment sur celles qui ont donné lieu à leurs manifestations sur la voie publique des 21 juin, 23 octobre, 15 novembre, 30 novembre 1990, sur les motifs, quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces grèves et ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat :

  • Texte n° 136 (1990-1991) de M. Ernest CARTIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1990
  • Rapport n° 150 (1990-1991) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 décembre 1990
  • Texte n° 61 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 357, tome I (1990-1991) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 5 juin 1991 : Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (exposé général)
  • Rapport n° 357, tome II (1990-1991) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 5 juin 1991 : Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (annexes)
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014