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Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (exposé général)

Repères ?
5 juin 1991 : justice - Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (exposé général) ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 357 (1990-1991) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 5 juin 1991

Disponible au format Acrobat (2,1 Moctets)

N° 357

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991

Rapport remis à Monsieur le Président du Senat le 4 juin 1991.
Dépôt publié au Journal officiel du 5 juin 1991.
Annexe au procès verbal de la séance du 5 juin 1991

RAPPORT

de la commission de contrôle (1) chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 13 décembre 1990.

TOME I
EXPOSÉ GÉNÉRAL

Président

M. Hubert HAENEL,

Rapporteur
M. Jean ARTHUIS,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : MM Hubert Haenel, président ; Philippe de Bourgoing, Albert Ramassamy, vice-présidents ; Charles Lederman, secretaire, Jean Arthuis, rapporteur, Guy Allouche, Germain Authié, Jose Balarello, Gilbert Baumet, Jacques Bimbenet, François Blaizot, Jean-Pierre Cantegrit, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Adrien Gouteyron, René Georges Laurin, Georges Othily, Marcel Rudloff, Michel Rufin, Jean-Pierre Tizon, Louis Virapoullé

Voir les numéros :

Sénat : 136, 150 et T.A 61 (1990-1991)

Justice

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