Justice

Dossier législatif

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les grèves des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de justice, notamment sur celles qui ont donné lieu à leurs manifestations sur la voie publique des 21 juin, 23 octobre, 15 novembre, 30 novembre 1990, sur les motifs, quelle qu'en soit la nature, qui ont pu contribuer à provoquer ces grèves et ces manifestations, puis de soumettre ses conclusions au Sénat

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 136 (1990-1991) de M. Ernest CARTIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1990

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 61 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 357, tome I (1990-1991) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 5 juin 1991 : Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (exposé général)
  • Rapport n° 357, tome II (1990-1991) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 5 juin 1991 : Examen des modalités d'organisation et des conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire (annexes)

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