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13 décembre 1990 : justice ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION

adoptée

le 13 décembre 1990

N° 61

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991

RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

créant une commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 136 et 150 (1990-1991).

Article unique.

Il est créé une commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire.

Cette commission est composée de vingt et un membres.

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 13 décembre 1990.

Le Président,

Signé : ALAIN POHER.