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Ecoutes téléphoniques

Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques :

  • Texte n° 314 (1972-1973) de MM. René MONORY, André DILIGENT, Dominique PADO, Lucien GRAND, Pierre MARCILHACY, Marcel CHAMPEIX, Jacques DUCLOS, Jacques PELLETIER et Josy MOINET, déposé au Sénat le 19 juin 1973
  • Avis n° 30 (1973-1974) de MM. Pierre MARCILHACY et René MONORY, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 25 octobre 1973 : au nom de la Commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques,
  • Avis n° 330 (1972-1973) de M. Pierre MARCILHACY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 1973 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de résolution de MM. RENÉ MONORY, ANDRÉ DILIGENT, DOMINIQUE PADO, LUCIEN GRAND, PIERRE MARCILHACY, MARCEL CHAMPEIX, JACQUES DUCLOS, JACQUES PELLETIER et JOSY-AUGUSTE MOINET, tendant à créer une commission de contrôle des services administratifs procé­dant aux écoutes téléphoniques,
  • Texte n° 134 (1972-1973) adopté par le Sénat le 29 juin 1973
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