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Ecoutes téléphoniques

Résolution tendant à créer une commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques :

  • Texte n° 314 (1972-1973) de M. René MONORY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juin 1973
  • Rapport n° 330 (1972-1973) de M. Pierre MARCILHACY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 1973
  • Texte n° 134 (1972-1973) adopté par le Sénat le 29 juin 1973

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 30 (1973-1974) de M. René MONORY, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 25 octobre 1973 : Contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques
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