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Contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques

25 octobre 1973 : Ecoutes téléphoniques - Contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 30 (1973-1974) de M. René MONORY, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 25 octobre 1973

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N° 30

SÉNAT

PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1973-1974

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 octobre 1973.

RAPPORT

FAIT

au nom de la Commission de contrôle (1)

des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques,

Par MM. Pierre MARCILHACY,

Président,

et René MONORY,

Rapporteur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Pierre Marcilhacy, président ; Henri Caillavet, Marcel Champeix, Vice-présidents ; Philippe de Bourgoing, secrétaire ; René Monory, rapporteur; Jean Cauchon, Fernand Chatelain, Claudius Delorme, André Diligent, Jacques Eberhard, Robert Laucournet, Modeste Legouez, Jean Lhospied, Marcel Lucotte, Josy-Auguste Moinet, Dominique Fado, Auguste Pinton, Fernand Poignant, André Rabineau, Robert Schwint.

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Écoutes téléphoniques. - Commission de contrôle