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Santé des travailleurs

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle :

  • Texte n° 778 (2013-2014) de Mme Patricia BORDAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juillet 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 14 août 2014