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Chiffres du chômage

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage :

  • Texte n° 508 (2015-2016) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mars 2016
  • Avis n° 537 (2015-2016) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 2016
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018