Allez au contenu, Allez à la navigation

SNCF

Résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale :

  • Texte n° 231 (1983-1984) de M. André FOSSET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mars 1984
  • Rapport n° 65 (1984-1985) de M. André FOSSET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 novembre 1984
  • Texte n° 35 (1984-1985) adopté par le Sénat le 12 décembre 1984

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 293 (1984-1985) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 21 mai 1985 : Examen de la gestion de la S.N.C.F. et des conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014