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Examen de la gestion de la S.N.C.F. et des conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale

21 mai 1985 : SNCF - Examen de la gestion de la S.N.C.F. et des conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 293 (1984-1985) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 21 mai 1985

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N° 293

SÉNAT

PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1984-1985

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 mai 1985

RAPPORT

FAIT

au nom de la Commission de Contrôle (1) chargée d'examiner la gestion de la S.N.C.F. et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 1984.

Par M. Paul MASSON,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : MM. André Fosset, président ; Charles-Henri de Cossé Brissac, Maurice Janetti, Jacques Moutet, vice-présidents, Paul Masson, rapporteur, Jean Arthuis, Alphonse Arzel, Auguste Cazalet, Pierre Ceccaldi-Pavard, Jean Chamant, Jean Delaneau, Charles Descours, Émile Didier, Alfred Gérin, Pierre Jeambrun, Pierre Louvot, Jean-Pierre Masseret, Melle Iram Rapuzzi, M. André Rouvière.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

231 (1983-1984) et 65 (1984-1985)

Entreprises publiques - Comités d'établissement - Commissions d'enquête de contrôle - Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F)