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Mines et carrieres

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'avenir du bassin houiller lorrain :

  • Texte n° 110 (1992-1993) de MM. Jean-Pierre MASSERET et Charles METZINGER, déposé au Sénat le 10 décembre 1992
  • Rapport n° 188 (1993-1994) de M. Roger HUSSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 décembre 1993
  • Texte rejeté par la commission le 15 décembre 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014