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Banques et établissements financiers

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du Crédit Foncier de France :

  • Texte n° 508 (1995-1996) de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 septembre 1996
  • Rapport n° 93 (1996-1997) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 1996
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014