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Réglement du Sénat

Proposition de résolution tendant à compléter et modifier le Règlement du Sénat :

  • Texte n° 135 (2007-2008) de M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 décembre 2007

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014