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• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - texte de la commission n° 165 (27/11/2025)
• Égalité d'accès au service public postal en outre-mer - texte n° 167 (27/11/2025)
• Personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna - texte n° 161 (26/11/2025)
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