Politique de résilience des bâtiments scolaires - texte n° 935
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Renforcer le rôle des communes et des élus municipaux - texte n° 936
(19/08/2026)
Renforcer la résilience des territoires forestiers face aux risques climatiques - texte n° 932
(17/08/2026)
Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - texte n° 930
(04/08/2026)
Recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales - texte n° 926
(31/07/2026)
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