• Victimes du chlordécone - texte de la commission n° 687 (04/06/2025)
• Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales - texte de la commission n° 696 (04/06/2025)
• Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquanc - texte de la commission n° 683 (04/06/2025)
• Mieux protéger les écosystèmes marins - texte n° 698 (04/06/2025)
• Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - texte n° 690 (04/06/2025)
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