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Ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants - texte n° 937
(25/08/2026)
Politique de résilience des bâtiments scolaires - texte n° 935
(19/08/2026)
Renforcer le rôle des communes et des élus municipaux - texte n° 936
(19/08/2026)
Financement des dessertes ferroviaires d'aménagement du territoire - texte n° 934
(18/08/2026)
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