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  • Disponibilité et sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques - texte n° 820 (02/07/2025)
  • Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - texte de la commission n° 802 (01/07/2025)
  • Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - texte n° 806 (01/07/2025)
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