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• Armes et munitions produites par les industries européennes de la défense - texte de la commission n° 880 (08/07/2026)
• Renforcement des juridictions criminelles - texte de la commission n° 870 (08/07/2026)
• Sécurité, résilience et durabilité des activités spatiales dans l'Union - texte n° 846 (02/07/2026)
• Sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - texte n° 822 (02/07/2026)
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