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• Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - texte n° 722 (24/09/2020)
• Accords France-Qatar et France-Chine - texte n° 717 (23/09/2020)
• Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - texte n° 714 (23/09/2020)
• Rétablissement de la clause de compétence générale des départements - texte n° 696 (21/09/2020)
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