• Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - texte de la commission n° 758 (17/06/2026)
• Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national - texte n° 740 (12/06/2026)
• Réformer les bourses et lutter contre la précarité étudiante - texte n° 739 (12/06/2026)
• Nationalisation d'ArcelorMittal France - texte n° 735 (11/06/2026)
• Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres - texte n° 734 (11/06/2026)
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