• Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé - texte de la commission n° 665 (27/05/2026)
• Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - texte de la commission n° 667 (27/05/2026)
• Régulation de l'enseignement supérieur privé - texte de la commission n° 643 (20/05/2026)
• Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat - texte de la commission n° 639 (20/05/2026)
• Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants - texte de la commission n° 637 (20/05/2026)
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