• Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade - texte de la commission n° 88 (29/10/2025)
• Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - texte n° 92 (29/10/2025)
• Structures économiques face aux risques de blanchiment - texte de la commission n° 95 (29/10/2025)
• Accès aux soins dentaires - texte de la commission n° 85 (29/10/2025)
• Polices municipales et gardes champêtres - texte n° 97 (29/10/2025)
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