Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - texte de la commission n° 116
(28/10/2026)
Protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles - texte de la commission n° 112
(28/10/2026)
Faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension - texte n° 118
(28/10/2026)
Améliorer la gestion des biens des sections de commune - texte de la commission n° 114
(28/10/2026)
Valoriser la réserve communale de sécurité civile - texte de la commission n° 121
(28/10/2026)
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