• Système commun en matière de retour des ressortissants en séjour irrégulier - texte n° 795 (26/06/2025)
• Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - texte de la commission n° 777 (25/06/2025)
• Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - texte de la commission n° 790 (25/06/2025)
• Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - texte de la commission n° 779 (25/06/2025)
• Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - texte de la commission n° 785 (25/06/2025)
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