• Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - rapport n° 283 (27/01/2023)
• Politique du logement - rapport n° 274 (27/01/2023)
• PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - rapport n° 270 (27/01/2023)
• Protéger les logements contre l'occupation illicite - avis n° 269 (27/01/2023)
• La pollution lumineuse - note scientifique de l'Office n° 292 (26/01/2023)
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