• Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ? - rapport d'information n° 773 (19/05/2026)
• Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens - rapport d'information n° 626 (19/05/2026)
• Régularisation des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie - rapport n° 630 (18/05/2026)
• Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile : Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité - rapport d'information n° 606 (18/05/2026)
• Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - rapport n° 620 (13/05/2026)
• Tous les rapports