Le référendum - Étude de législation comparée n° 274
(28/11/2016)
Budget 2017 : Travail et emploi - avis n° 143 tome VIII
(28/11/2016)
Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles - rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III
(28/11/2016)
Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III
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Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III
(28/11/2016)
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