Projet de loi Orientation et réussite des étudiants
commission de la culture
N°COM-43
19 janvier 2018
(1ère lecture)
(n° 193 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. GROSPERRIN, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 17, troisième phrase
Remplacer les mots :
ce dernier
par les mots :
ces derniers
Objet
Le présent article prévoit que, pour être inscrit, le candidat auquel le recteur aurait proposé une formation devra donner son accord.
Le présent amendement propose que le président ou le directeur de l'établissement concerné doive lui aussi manifester son accord pour accueillir le candidat. Ce sera notamment l'occasion pour l'établissement de proposer au candidat un "oui si" dont les modules de remédiation pourront contribuer à sa réussite.