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Orientation et réussite des étudiants

Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants :

Objet du texte


Constatant les "dysfonctionnements lors de la campagne d'admission dans le supérieur en 2017" et "la persistance d'un taux d'échec très élevé dans le premier cycle", le Gouvernement souhaite par ce texte, "engager une action globale afin de mieux accompagner les étudiants", "améliorer leurs conditions de vie et d'études" et "favoriser leur réussite dans les filières d'enseignement supérieur qu'ils ont choisies".

Le projet de loi prévoit notamment :
- la définition des nouvelles modalités de l'accès au 1er cycle de l'enseignement supérieur, en réaffirmant le droit général d'accès à l'enseignement supérieur pour toute personne titulaire du baccalauréat et en instituant une procédure nationale de préinscription tout au long de l'année de terminale (art 1er) ;
- l'extension de l'accès prioritaire des meilleurs bacheliers à l'ensemble des formations de l'enseignement supérieur public sans pour autant fermer l'accès des formations concernées aux autres bacheliers (art 2) ;
- la suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants. Les nouveaux étudiants pourraient à l'avenir, être des ayants droit autonomes affiliés au régime de protection de leurs parents et bénéficier à ce titre de la même qualité de service que les autres assurés (art 3) ;
- la création d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif (art 4).

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée le 22 novembre 2017, le projet de loi pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 391 de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2017
  • Rapport n° 446 de M. Gabriel ATTAL, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 6 décembre 2017
  • Texte de la commission n° 446 déposé le 6 décembre 2017
  • Avis n° 436 de Mme Christine CLOAREC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 décembre 2017
  • Texte n° 61 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017
1ère lecture
  • Texte n° 193 (2017-2018) transmis au Sénat le 20 décembre 2017

Commission mixte paritaire (accord)

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 avril 2018