1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 391 de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2017
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 446 de M. Gabriel ATTAL, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 6 décembre 2017
      • Texte de la commission n° 446 déposé le 6 décembre 2017
      • Avis n° 436 de Mme Christine CLOAREC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 décembre 2017
    2. Séance publique

      • Texte n° 61 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 193 (2017-2018) transmis au Sénat le 20 décembre 2017
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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