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Projet de loi
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

Première lecture - 7 et 8 février 2018

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Exception d'irrecevabilité

Article 1erart. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur

Article 1er (suite)art. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur

Article 1erart. L. 612-3, L. 612-3-2 [nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation - Accès au premier cycle de l'enseignement supérieur

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 117 rectifiéPrise en compte de l'émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 55 rectifié bisCréation d'un dispositif d'accompagnement entre la terminale et le début du cycle universitaire

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 172 rectifié bisCursus différenciés

Article 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 78Formation à l'entrepreneuriat dans le premier cycle de l'enseignement supérieur

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 77 rectifié ter et n° 176 rectifiéObligation de publications statistiques pour les établissements d'enseignement supérieur

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifiéCharte d'engagement réciproque entre l'étudiant et l'université

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 68 rectifié terPublications de statistiques des établissements scolaires

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 69 rectifié terObligation de diffusion de ses statistiques sur le site internet de l'établissement scolaire

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 75 et n° 179 rectifiéDroits d'inscription pour les étudiants étrangers

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 198 et n° 140 rectifié bisMaîtrise de la langue française par les étudiants étrangers - Renforcement

Article 2 bis A (Texte non modifié par la commission)art. L. 611-5 du code de l'éducation - Rapports annuel et quinquennal des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 189 rectifiéDéfinition de l'offre et des besoins régionaux des formations supérieures - Conférence régionale de l'orientation post-bac

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 99 rectifié bisProjet professionnel - Premier cycle à l'université

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 95 rectifié quinquiesMission d'aide à l'insertion professionnelle

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 96 rectifié quinquiesCaractère professionnalisant des formations du premier cycle - Renforcement

Article 2 bis

Article 2 terart. L. 613-5 du code de l'éducation - Enseignement modulaire capitalisable

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 121 rectifiéPrise en compte de la distance et des modes de transport entre le domicile de l'étudiant et l'établissement d'enseignement supérieur

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 129 rectifié quaterDroit au maintien aux bourses - Contrôle de l'assiduité des étudiants

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 39 rectifiéRapport au Parlement - Opportunité de revenir à un baccalauréat professionnel en quatre ans

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 39 rectifiéRapport au Parlement - Exercice de la compétence orientation

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 73 rectifiéRapport au Parlement - formation des conseillers d'orientation

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 74 rectifiéRapport au Parlement - Effets de la réforme du baccalauréat

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 118 rectifié bisRapport au Parlement - Accueil, orientation et réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 119 rectifié bisRapport au Parlement - Adaptation de l'organisation de l'enseignement supérieur aux professions émergentes et d'avenir

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 120 rectifié bisRapport au Parlement - Mise en œuvre d'une formation commune lors de la première année du premier cycle de l'enseignement universitaire

Article 3art. L. 160-2, L. 160-17, L. 160-18, L. 221-3, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L. 722-1, L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 111-1 du code de la mutualité, art. L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 832-1 du code de l'éducation, art. L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux étudiants

Article 3 bis (supprimé)Rapport au Parlement - accès des étudiants aux soins

Article 4art. L. 831-3 et L. 841-5 [nouveau] du code de l'éducation - Instauration d'une contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 72 rectifiéAssociations culturelles universitaires

Article 5art. L. 611-12 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de césure

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 46Stage dans le cadre de l'e-formation

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 50 rectifiéRapport au Parlement sur les dispositions relatives à l'orientation et à la réussite des étudiants

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation - Application outre-mer

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 87 rectifié quaterOrientation des lycéens de La Réunion

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 169 rectifiéNouvelle organisation de la PACES

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 90 rectifié terRapport au Parlement sur les seuils d'obtention de bourses pour les étudiants ultramarins

Article 7 (supprimé)Rapport du Gouvernement sur le bilan de la loi

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 127 rectifiéInstauration d'un comité de suivi de l'application de la loi