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Séance du 8 février 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Défavorable.

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Je veux rassurer notre collègue : nous suivrons l’application de cette loi, comme je m’y suis engagée.

Par ailleurs, je vous rappelle que, pour la mise en œuvre des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, nous avons instauré un comité de suivi au sein de notre commission, qui poursuit ses travaux selon un rythme régulier.

Je le répète, nous pouvons assurer nous-mêmes, par nos travaux, le contrôle de l’application de la loi.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 127 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Vote sur l’ensemble

Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 127 rectifié
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Ladislas Poniatowski. Pas de scrutin public ! (Sourires.)

M. Pierre Ouzoulias. Trop tard, c’est fait ! Mais, si vous le voulez, on peut aussi jouer à Chifoumi ! (Nouveaux sourires.)

Madame la ministre, dans un premier temps, vous nous avez présenté votre loi comme un texte technique destiné à assurer la rentrée. Vous nous avez aussi expliqué que tous les moyens étaient disponibles pour accueillir l’ensemble des bacheliers qui souhaiteraient poursuivre leur parcours dans le supérieur.

Notre discussion, fertile, comme toujours au Sénat, nous a permis de dépasser vos « attendus » pour nous poser la seule vraie question qui compte : quelle politique publique mettre effectivement en place pour satisfaire le désir légitime de savoir de tous les étudiants, ce qui est pour nous une chance, pas un fardeau ?

Au fil de nos discussions, vos intentions non assumées sont apparues plus clairement. De manière tactique, vous mettez à profit les inquiétudes, légitimes, liées au système APB pour avancer un projet libéral, qui déplace le centre de gravité de notre système universitaire de l’étudiant vers l’université.

En effet, ce sont maintenant les universités qui choisiront leurs étudiants, et pour ce projet radical, vous avez trouvé, ici, le renfort de la majorité sénatoriale, laquelle n’a pas vos pudeurs lexicographiques et salue votre loi comme une étape essentielle dans l’instauration de la sélection. Et je suis certain que la commission mixte paritaire vous donnera une majorité pour que cette loi puisse être votée dans l’urgence.

Nous affirmons une nouvelle fois notre opposition à la sélection, qui est contraire à notre idéal républicain.

Concrètement, en appliquant par anticipation la loi et en demandant aux universités de la mettre en œuvre sans moyens nouveaux, vous compromettez gravement les conditions de réalisation de la rentrée prochaine.

Par ailleurs, l’inversion des normes, que vous créez en publiant un arrêté avant le vote de la loi, jette sur celle-ci une suspicion de principe constitutionnelle, sur laquelle le Conseil constitutionnel aura à se prononcer.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste voteront contre ce projet de loi.

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

M. André Gattolin. Le groupe La République En Marche souhaite féliciter Mme la ministre et son équipe, ainsi que le rapporteur, M. Jacques Grosperrin, pour le travail réalisé à l’occasion de l’élaboration et de l’examen de ce projet de loi.

Le Sénat a, une fois de plus, démontré le rôle important qu’il joue dans l’élaboration de la loi ; il a été une force de proposition et a ouvert des débats d’une grande hauteur.

Nous savons bien qu’une refonte de notre enseignement supérieur est nécessaire. C’est le sens de ce texte, dont je rappelle brièvement les axes majeurs de réforme : meilleure coordination entre le lycée et l’enseignement supérieur, accompagnement personnalisé vers la réussite et amélioration de la condition de vie de nos étudiants.

Des désaccords de fond se sont exprimés et il est clair que nous avons une approche différente sur le sujet. Pour ma part, je reste persuadé que, pour résoudre le problème des étudiants mal orientés qui se retrouvent en échec scolaire dès la première année universitaire, la solution pragmatique apportée par ce projet loi est la meilleure : en renforçant l’information et en laissant le dernier mot aux étudiants sur le choix de l’orientation, elle donne la possibilité de construire un véritable projet de vie.

En outre, en décloisonnant les voies de formation et en créant davantage de passerelles, cette solution permet aux étudiants d’améliorer leur parcours.

Nous avons longuement débattu d’une question importante : le dialogue avec les chefs d’établissement dans l’affectation des étudiants et le rôle régulateur du recteur dans ce processus. Sur ce point, certains amendements votés ne me satisfont pas pleinement, que ce soit sur le rôle du recteur ou la capacité d’accueil des établissements, et nous devons aller en commission mixte paritaire dans le but de trouver une articulation judicieuse entre l’autonomie des établissements et le droit des élèves à être affectés dans l’université de leur choix.

Pour l’ensemble de ces raisons et malgré un certain nombre de réserves, le groupe La République En Marche votera en faveur de ce texte, afin que la discussion se prolonge en commission mixte paritaire.

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert. Je voudrais tout d’abord remercier la ministre, le rapporteur, ainsi que toutes celles et tous ceux qui ont participé à nos débats. Je dois dire que nous avons eu, sur nombre de sujets, des discussions de fond intéressantes, même si, comme certains d’entre vous peut-être, je me suis parfois sentie frustrée, car je crois que nous aurions pu aller plus loin.

Je ne reviendrai pas sur notre position générale, qui privilégie la question de l’orientation. À travers l’examen de ce texte, nous constatons qu’il existe de très fortes divergences entre la droite sénatoriale et nous. Privilégier une logique d’affectation plutôt que d’orientation suscite, à notre sens, de grandes réserves.

De plus, nous nous interrogeons sur la question des moyens financiers qui sont nécessaires pour mettre cette réforme en œuvre dans de bonnes conditions.

Bien évidemment, nous avons aussi quelques réserves sur la temporalité de la réforme. Je ne parle pas nécessairement de précipitation, car je comprends l’urgence de sa mise en place en vue de la prochaine rentrée. Malgré tout, il est également important de prendre du temps afin que l’ensemble des acteurs du système s’approprie les différentes mesures d’un nouveau dispositif.

Finalement, le groupe socialiste et républicain votera contre ce projet de loi, car nous considérons qu’une ligne rouge a été dépassée sur la question de la participation du recteur au processus d’inscription des étudiants. Le Gouvernement avait déposé un amendement sur ce sujet, qui n’a pas été adopté. Pour notre part, nous estimons que le Sénat aurait dû reconnaître le rôle du recteur dans le processus, en tant que représentant de l’autorité et de la neutralité de l’État et garant de l’équilibre de notre système.

C’est pour cette raison que nous ne pouvons pas voter le texte issu des travaux du Sénat.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires souhaite saluer le travail réalisé par le Sénat sur ce projet de loi qui est essentiel à la refondation de l’enseignement supérieur en France.

Tout en regrettant que la plus grande partie de nos amendements n’ait pas été reprise, notre groupe souhaiterait remercier le Gouvernement et le rapporteur pour leur écoute et la cordialité de nos échanges tout au long de la discussion.

Ce projet de loi a permis d’appeler l’attention du Gouvernement sur des sujets qui mériteront d’être approfondis lors de l’examen du prochain texte sur la formation.

Quelques-unes des mesures que nous préconisions étaient satisfaites, je citerai en particulier : la publication en ligne des statistiques des établissements d’enseignement supérieur ; la mise en œuvre de conditions de scolarité et d’assiduité pour le maintien des bourses sur critères sociaux ; le passage de 25 à 28 ans de l’âge limite des jeunes concernés par les actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer leur état de santé ; enfin, la possibilité pour les étudiants en formation à distance de réaliser un stage comme tous les autres étudiants, s’ils justifient de 50 heures de formation – c’est un encouragement pour l’e-éducation.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce projet de loi et souhaite que tout soit mis en œuvre pour la modernisation de notre système éducatif, afin que tous les jeunes trouvent leur place dans la société.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré le gros travail effectué par les uns et les autres et dont nous pouvons nous féliciter, le texte adopté par le Sénat ne nous convient pas. Je vais en expliquer les raisons.

Certaines réponses apportées par le Gouvernement sur la mise en application de la réforme me laissent perplexe. Nos divergences ont porté sur quelques points principaux que j’évoquerai rapidement.

L’absence de hiérarchisation des vœux risque de pousser des candidats vers des formations auxquelles ils ne portent pas un vif intérêt.

La possibilité d’imposer aux candidats un parcours de formation personnalisé, qui allongerait leur cursus avant même de leur laisser le temps de faire leurs preuves, risque de décourager, dès le départ, de nombreux étudiants.

Nombre de critères sont socialement discriminatoires, comme la prise en compte du parcours extrascolaire du candidat.

Enfin, le pourcentage maximal de bacheliers hors académie pose des problèmes de territorialisation et le refus de considérer les bacheliers d’outre-mer comme des résidents de l’académie sur laquelle est situé l’établissement choisi constitue une difficulté qui n’est pas résolue.

Le point le plus important reste toutefois la question de l’affectation au moment de la première partie de la procédure. La nécessité d’un accord du président ou du directeur de l’établissement ne permet pas de garantir l’égal accès de tous à l’enseignement supérieur. Comme Sylvie Robert, nous souhaitions vivement qu’après la phase de dialogue, ce soit le recteur qui ait le dernier mot. C’est un point très important à nos yeux, comme aux vôtres, semble-t-il, madame la ministre, et il est dommage d’en arriver à ne pas voter une mesure à cause – si vous me permettez l’expression – d’un petit cafouillage…

Les explications du Gouvernement sur certains amendements m’ont conforté dans l’idée que la réforme aboutit à instaurer une sélection à l’entrée des établissements d’enseignement supérieur. Il faut oser le dire, ce qui a finalement été le cas ! Cette sélection se voit clairement dans le dispositif adopté pour augmenter les capacités d’accueil des universités en fonction de l’évolution démographique et des vœux exprimés, mais uniquement en lien avec les taux de réussite et d’insertion professionnelle.

En conclusion, la majorité des membres du groupe du RDSE s’abstiendra, dans l’objectif que la rentrée prochaine soit, si possible, meilleure que celle de 2017, et aucun membre du groupe ne votera contre le projet de loi.

M. le président. La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon. Nous savons que ce texte était nécessaire, car il fallait sortir du système APB, tout en prenant en compte les avis du Conseil d’État et de la CNIL. Nous avions tous une préoccupation majeure : faire en sorte que l’inscription universitaire pour les élèves qui passent leur bac cette année se déroule dans les conditions les plus sereines.

Je crois que nous pouvons nous satisfaire du travail réalisé par le Sénat sur ce texte, tant en commission qu’en séance publique. Je salue d’ailleurs la présidente de la commission, ainsi que notre rapporteur, qui nous a fait collectivement avancer.

Ce projet de loi laisse évidemment un certain nombre de frustrations, en particulier du fait qu’il se situe à la charnière de différentes problématiques – je pense au continuum allant de la seconde à la troisième année d’université, à la question de l’orientation professionnelle ou à l’organisation de la licence.

D’ailleurs, ce texte ne pouvait pas tout régler, mais il a permis d’ouvrir des portes, que ce soit par une meilleure liaison entre le lycée et l’enseignement supérieur ou par l’introduction du principe de sélection dans les filières en tension. Il conviendra, dans les semaines et mois à venir, d’approfondir ces questions. C’est ce que compte faire le groupe Union Centriste.

Notre groupe se réjouit aussi des amendements qui ont été retenus par le Sénat et qui améliorent le texte, par exemple sur le cursus en licences.

Le projet de loi n’est évidemment pas encore finalisé, des points restent à débattre en commission mixte paritaire. J’en retiens deux, qui ont déjà été relevés : l’articulation entre recteur et président ou directeur d’établissement, à l’issue de la procédure du « oui, si », et la prise en compte des débouchés professionnels dans l’évolution des filières. Nous serons bien sûr attentifs à la touche finale qui sera apportée par la CMP.

M. le président. La parole est à M. Guy-Dominique Kennel, pour explication de vote.

M. Guy-Dominique Kennel. Évidemment, nous avons bien conscience que ce texte n’est pas parfait – tant s’en faut ! –, mais nous n’avions guère le choix : ne pas le voter nous ramènerait à la situation ante, ce qui poserait d’importantes difficultés à nombre de candidats à l’enseignement supérieur.

Il nous faut garder toute la sérénité nécessaire, afin que l’ensemble des jeunes puissent faire leurs choix de façon la plus apaisée possible. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte.

En conclusion, je voudrais à mon tour présenter mes remerciements.

À vous, madame la ministre, pour la qualité de votre écoute. Davantage de souplesse aurait évidemment été préférable, mais vous êtes naturellement sous pression – chacun le comprendra.

Au rapporteur et à la présidente de la commission pour avoir mené nos travaux, ainsi qu’à l’ensemble des services qui ont contribué à leur bon déroulement.

À tous ceux qui ont pris la parole et ont nourri le texte et les discussions – j’inclus un certain collègue, que je regarde (Lorateur regarde M. Pierre Ouzoulias.), qui a largement abusé de son temps,…

M. Guy-Dominique Kennel. … qui a pris son temps, et je lui en sais gré car la discussion était assez intéressante.

Mme Éliane Assassi. Il a pris le temps nécessaire !

M. Guy-Dominique Kennel. Enfin, je vous remercie, monsieur le président de séance, pour la qualité de votre présidence qui est unanimement saluée.

M. Guy-Dominique Kennel. Grâce à vous, nous sommes heureux de conclure nos travaux de manière positive. (Approbations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi quau banc des commissions.)

M. le président. Merci, mon cher collègue !

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur. En tant que rapporteur et à l’issue de ces deux jours de travaux, je tiens à remercier les différents présidents, plus particulièrement notre présidente de commission, Catherine Morin-Desailly, qui a toujours su nous accompagner dans ces moments, parfois difficiles mais ô combien intéressants, ainsi que les présidents de séance qui se sont succédé, notamment vous, monsieur Delahaye. Comme l’a dit M. Kennel, vous nous avez permis d’avancer de manière efficace aujourd’hui.

Je veux aussi remercier l’ensemble de mes collègues présents au long des discussions de leur contribution à notre débat et à l’élaboration du texte du Sénat. Je sais que beaucoup ont d’autres engagements, mais ils ont tenu à rester aujourd’hui et je les en remercie chaleureusement.

Enfin, je tiens tout particulièrement à vous remercier de votre écoute, madame la ministre. Nous avons travaillé avec vous et avec vos équipes en excellente intelligence. Il m’importait de le souligner.

Je salue également les fonctionnaires de la commission, qui ont fait un important travail d’accompagnement.

Vous avez souhaité, madame la ministre, que le Sénat apporte sa marque à ce projet de loi. Je pense que, ce soir, c’est chose faite. Nous y avons rappelé les grands principes auxquels nous sommes attachés, tout particulièrement le souci de l’insertion professionnelle de nos jeunes diplômés.

Nous avons adopté des dispositifs marquants, notamment pour la définition du nombre de places dans les formations du premier cycle, l’autonomie de nos établissements, dans la droite ligne de nos travaux sur la loi LRU de 2007 et sur la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche de 2013.

Vous aurez noté qu’à aucun moment nous n’avons souhaité bouleverser le fonctionnement de Parcoursup, que commencent à s’approprier les futurs bacheliers et leurs familles.

C’est un esprit de responsabilité qui nous a animés. Nous ne pouvions plus longtemps laisser ces jeunes dans le flou le plus complet. Nous avons tous collectivement intérêt à ce que la prochaine campagne d’affectation se passe au mieux pour les 850 000 candidats qui s’y préparent.

Maintenant, nous avons rendez-vous pour une commission mixte paritaire et il en sortira certainement un texte équilibré. Nous avons néanmoins des exigences, et j’espère que vous y répondrez, comme aux exigences de réussite de nos jeunes étudiants.

Tel est le souhait du Sénat ce soir.

M. Max Brisson. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Au terme de ces deux jours de débats, je voudrais à mon tour remercier tous ceux qui y ont participé activement, à commencer bien sûr par notre rapporteur. J’ai aussi une pensée pour Frédérique Gerbaud, qui a dû partir, mais qui a participé à nos travaux au nom de la commission des affaires sociales. Mes remerciements s’adressent aussi à vous tous, mes chers collègues, et plus particulièrement, les autres me le pardonneront, à ceux qui sont membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et qui travaillent avec assiduité et constance sur ce projet de loi depuis plusieurs semaines déjà.

Madame la ministre, je veux vraiment vous remercier au nom de notre commission, parce que vous avez été attentive, précise et à l’écoute dans ces débats au cours desquels nous posions un certain nombre de questions et avions des exigences en termes de réponses à des problématiques évoquées.

De ce débat, nous ressortons renforcés et mieux informés, notamment sur votre vision de l’enseignement supérieur, de son devenir, et, surtout, mieux renseignés sur la vision que vous avez de l’avant, puisque, comme beaucoup de nos collègues l’ont souligné, c’est un continuum auquel il convient de s’intéresser.

Vous l’avez remarqué, nous avons abordé ce texte à la fois avec pragmatisme et exigence.

Pragmatisme, compte tenu du contexte d’urgence dans lequel nous devions légiférer pour permettre aux jeunes d’envisager tranquillement et sereinement leur intégration rapide dans un parcours de l’enseignement supérieur.

Pragmatisme aussi, compte tenu du fait que, le caractère juridique entourant l’APB s’étant effondré, il fallait bien avancer.

Exigence, en même temps, dans l’idée que nous allons poursuivre ensemble tout le travail de fond qui est absolument nécessaire.

L’orientation est un sujet qui nous préoccupe au plus haut point dans cette assemblée. D’ici à quelques semaines, d’ailleurs, nous aurons le texte sur l’apprentissage, qui renvoie toujours à cette même préoccupation de la réussite pour notre jeunesse, pour l’épanouissement personnel de chaque jeune, avec la perspective de s’insérer dans la société, de pouvoir trouver un travail.

C’est un chantier qui se trouve devant nous.

Madame la ministre, nous devons garder à l’esprit que nous sommes dans un monde qui évolue extrêmement vite à la faveur de la mutation numérique. Nous ne savons pas ce que seront les métiers de demain. Cela veut dire que nous devrons rester agiles et adaptables. C’est un travail qui doit être constant. Nous avons beaucoup parlé de formation initiale, mais je crois qu’il faut s’inscrire dans un processus de formation continue tout au long de la vie. Les métiers changeront ; on exercera peut-être plusieurs métiers au cours d’une vie. Donc, il faut vraiment former nos jeunes pour qu’ils puissent trouver les voies de leur épanouissement dans l’adaptation à ce que j’appelle, comme tout un chacun, l’économie de la connaissance.

Nous avons l’impérieux devoir d’y veiller.

Le texte va encore quelque peu évoluer à la faveur de la CMP. Il va falloir trouver des points d’équilibre : deux, notamment, qui ont été évoqués par plusieurs collègues.

Il y a d’abord le processus final d’affectation, avec le rôle respectif du recteur et du chef d’établissement. Nous trouverons les voies d’un équilibre qui rassurera tout le monde.

Il faut ensuite s’accorder sur la finalité de l’enseignement, qui doit non seulement porter sur les savoir-être et les savoir-faire, mais aussi être la voie de l’épanouissement personnel avec, bien sûr, la garantie que l’on aura des débouchés professionnels afin de pouvoir s’insérer dans le monde de demain.

Le travail est devant nous, et nous avons encore quelques jours pour réfléchir tous ensemble.

Pour conclure, madame la ministre, je vous remercie de nouveau de ces échanges extrêmement précieux. Le niveau d’exigence était au rendez-vous pour nous permettre d’avancer ensemble.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 62 :

Nombre de votants 342
Nombre de suffrages exprimés 322
Pour l’adoption 230
Contre 92

Le Sénat a adopté.

La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre. Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je voudrais à mon tour saluer la qualité des débats. Bien que mon expérience du Parlement ne soit pas énorme, je tiens à dire à quel point j’ai trouvé dans cet hémicycle un lieu propice aux échanges sereins, s’appuyant sur une réelle connaissance des dossiers. Je remercie donc l’ensemble des sénatrices et des sénateurs.

Je vous remercie aussi, monsieur le président de séance, et vous prie de transmettre mes remerciements à l’ensemble des présidents qui se sont succédé durant ces deux jours pour diriger nos travaux. Je remercie bien sûr les présidents des deux commissions, tout particulièrement Mme Morin-Desailly, qui a été d’une aide extrêmement précieuse pour la jeune ministre que je suis. Je remercie également les rapporteurs, en particulier M. Grosperrin, ainsi que l’ensemble des administrateurs des commissions et des collaborateurs des différents groupes politiques.

Effectivement, il y a eu beaucoup de travail sur ce texte, et je crois que tout le monde a pris beaucoup de plaisir à ces échanges.

Notre objectif commun était de trouver le moyen d’accompagner au mieux les futurs bacheliers, ceux de cette année, mais aussi les autres, en repensant les voies de leur orientation et de leur réussite.

Je suis consciente qu’il reste à trouver des points de convergence, des solutions de compromis, et, je n’en doute pas, vous serez conjointement en mesure de les proposer en CMP.

Cette loi « orientation et réussite pour tous les étudiants » est également fondée sur la grande confiance que j’ai dans l’ensemble des établissements et des personnels de l’enseignement supérieur, dans le cadre de leur autonomie et des responsabilités qu’ils sauront prendre. Mais en reconnaissant toujours à l’État son rôle de régulateur, finalement, nous devons accompagner les établissements vers cette autonomie, avec cette capacité de prise de responsabilité, comme nous accompagnons nos jeunes vers l’âge adulte.

Merci infiniment à tous pour ces deux journées !

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants