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Séance du 8 février 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 février 2018 :

À neuf heures trente : vingt-six questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018) ;

Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 287, 2017–2018) ;

Texte de la commission (n° 288, 2017–2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD