Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

N°COM-327 rect.

6 mars 2019

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )


SOUS-AMENDEMENT

Adopté

à l'amendement n° COM-546 rect. de M. MANDELLI, rapporteur

présenté par

M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

Amendement COM-546, alinéa 15

Après le mot :

routiers

Insérer le mot :

cyclables,

Objet

En cohérence avec les objectifs de l'article 30, la stratégie d'investissement doit permettre l'achèvement du maillage du territoire par de grands itinéraires cyclables. 



NB :La présente rectification transforme le présent amendement en sous-amendement à l'amendement n° COM-546 du rapporteur.