Projet de loi Orientation des mobilités
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-35 rect. quater
7 mars 2019
(1ère lecture)
(n° 157 rect. )
AMENDEMENT
| Adopté avec modification |
présenté par
MM. FOUCHÉ, MALHURET et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. CHASSEING, WATTEBLED, GUERRIAU, DECOOL, LUCHE et LE NAY, Mmes THOMAS, CHAIN-LARCHÉ, GUIDEZ, IMBERT et MICOULEAU, MM. VOGEL, DANESI, GENEST, Jean-Marc BOYER, BOULOUX, MORISSET et MOGA et Mme BERTHET
Article 30
(Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 45
Après les mots
« route nationale »
Insérer les mots
« tout comme d'ailleurs de celle d'une route départementale »
Objet
De la qualité d’une route départementale dépend aussi l’accessibilité d’une ville ou d’une région.
Tel est l’objet de cet amendement
NB :La présente rectification porte sur une modification rédactionnelle.