En commission

Projet de loi Orientation des mobilités

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 157 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI, rapporteur

Article 30

(Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 33

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L’AFITF continuera à soutenir financièrement les actions de renouvellement du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire (TET) dans le respect des engagements pris vis-à-vis des régions et des usagers.

Objet

Cet amendement prévoit, dans le cadre de la programmation, un soutien de l'AFITF aux actions de renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire.