Proposition de loi Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
commission des lois
N°COM-1 rect.
2 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 215 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. Alain MARC
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Remplacer les mots :
les pouvoirs de police
par le mot :
l'intervention
et le mot :
toxiques
par le mot :
exotiques
Objet
Amendement rédactionnel.