Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Objet du texte

Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues estiment nécessaire de renforcer les pouvoirs de police du maire pour lutter contre les espèces (animales ou végétales) toxiques envahissantes et notamment les frelons asiatiques.

Ils proposent donc de modifier le code général des collectivités territoriales (CGCT) afin de permettre au maire qui a constaté l’implantation d’au moins un spécimen sur son territoire d’aviser le propriétaire concerné afin qu’il fasse « procéder à leur capture, leur prélèvement, leur garde ou leur destruction et, dans un délai d'un mois, [de] le mettre en demeure de faire procéder à ces opérations dans un délai déterminé ».

Si le propriétaire n’a pas obtempéré dans les délais, le maire peut, par une décision motivée, « faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des opérations ».