Projet de loi organisation et transformation du système de santé
commission des affaires sociales
N°COM-101
16 mai 2019
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. GRAND
ARTICLE 11
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Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il s’appuie sur les plateformes de données existantes développées par des établissements de santé volontaires. »
Objet
Afin de favoriser l’efficience des systèmes de données de santé, il est important de capitaliser sur les expériences déjà portées par des établissements de santé.