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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

22 mai 2019 : Organisation du système de santé ( rapport - première lecture )

Rapport n° 524 (2018-2019) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 mai 2019

Disponible au format PDF (9,7 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (3,3 Moctets)

Synthèse du rapport (197 Koctets)