1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1681 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 février 2019
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1767 de Mme Stéphanie RIST et M. Thomas MESNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 mars 2019
      • Texte de la commission n° 1767 déposé le 14 mars 2019
      • Avis n° 1762 de M. Gaël LE BOHEC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 11 mars 2019
    2. Séance publique

      • Texte n° 245 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 404 (2018-2019) transmis au Sénat le 26 mars 2019
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page